Une sentence de 78 mois de pénitencier pour un homme du Pontiac pour une agression sur une personne mineure
Une sentence de 78 mois de pénitencier pour un homme du Pontiac pour une agression sur une personne mineure
Le 9 janvier dernier au Palais de justice de Campbell’s Bay, un homme qui réside dans le Pontiac a reçu une sentence de 78 mois (6 ans et demi) de pénitencier pour une agression sexuelle sur une personne mineure. Afin de protéger la victime, une ordonnance de non-publication a été rendue, c’est ce qui explique pourquoi l’identité de l’homme reconnu coupable n’a pas été révélée. Le Procureur aux poursuites criminelles et pénales pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC), Maître Simon Pelletier, a donné plus de détails sur la sentence et les raisons entourant l’ordonnance de non-publication.
« Oui, donc, c’est ça. Donc, il y a une urgence de non-publication qui a été ordonnée dans le présent dossier. La raison est pour ne pas identifier donc la victime. Parfois quand des accusées, bien en fait, la victime est d’âge mineur. Donc, dans la presque majorité ou la totalité des cas je devrais dire, l’identité de cette victime-là, d’un crime de nature sexuelle, va être protégé. Protéger par les tribunaux. Évidemment, on veut s’assurer de protéger les enfants, de protéger leurs identités, à savoir qui ils sont, et dans le but évidemment, qui ait des dénonciations qui sois fait. Dans certains cas, parce qu’il y a un certain lien entre la victime et l’accusée, bien on ne peut pas non plus rapporter le nom de l’accusée. Donc, c’est le cas ici. Comme il y avait un lien, je ne peux pas aller dans les détails du lien, cependant, il y a un lien entre la victime et l’accusée. On ne peut pas rapporter ni le nom de la victime ni le nom de l’accusée, mais si on rapportait le nom de l’accusée, bien ça aurait pour effet quasi inévitable d’identifier la victime. »
-Maître Simon Pelletier, le Procureur aux poursuites criminelles et pénales pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Maître Simon Pelletier a d’ailleurs indiqué que la sentence était un commun accord entre la Couronne et la défense. Les poursuites impliquant des agressions sur des personnes mineures ont fait partie d’un consensus de critères visant à punir de manière exemplaire les contrevenants.
« C’est une suggestion commune. Donc, qui a été négocier par la Couronne, donc, la Couronne c’est moi et l’avocat de la défense. Donc, qui représentait l’accusée. Donc, dans la majorité des cas, il y a des suggestions qui sont communes, qui sont présentées. Ce que ça veut dire c’est que, les avocats, on étudie ce que vaut un crime et on suggère une peine. Donc, qui est dans le barème des peines applicables pour une affaire. Donc, ici, lorsqu’on parle de crime sexuel sur des enfants, ce sont toujours des peines qui sont très sévères et surtout depuis une décision qui s’appelle Friesen de la Cour suprême, les barèmes de peines en matière de crimes sexuels sur des enfants ont été augmentés. Pourquoi ? Bien, parce que la Cour suprême nous a envoyé le message que les crimes sexuels sur les enfants, c’est inacceptable et en tant que société, bien si une personne agresse sexuellement un enfant ou commet des contacts sexuels à son égard, bien il doit aller en prison, il doit recevoir une peine qui fait mal. »
-Maître Simon Pelletier, le Procureur aux poursuites criminelles et pénales pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Pour les victimes d’actes criminels, il existe les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), soit des organisations qui dispensent des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel et à ses proches et même aux témoins d’un acte criminel. Janie Landry du CAVAC dans le Pontiac, a rappelé que l’aide est disponible, que l’auteur du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable. Même si aucun processus judiciaire n’est entamé, le CAVAC offre tout de même des services aux victimes. Plus de détails sur le CAVAC sont disponibles ici.
Le reportage complet sur cette affaire, résultant à une sentence de 78 mois de pénitenciers pour un résident du Pontiac, est disponible ici.
