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Possible révision de la loi P-38 : Droits-Accès Outaouais dépose son mémoire au gouvernement

Possible révision de la loi P-38 : Droits-Accès Outaouais dépose son mémoire au gouvernement

13 décembre 2024 à 8:54 am

Droits-Accès Outaouais, un organisme de défense des droits en santé mentale pour tout le territoire de l’Outaouais tenait une consultation publique auprès de personnes ayant subi une hospitalisation forcée, en prévision de la possible révision de la loi P.38.

On a maintenant de nouveau développement et l’organisme a fait parvenir au gouvernement ses recommandations quant à la possible révision de cette Loi pour la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui.

Les témoignages recueillis permettent de constater qu’une révision de la loi n’est pas nécessaire. Les recommandations pointent plutôt vers une meilleure application de cette loi par tous les acteurs concernés, de meilleurs soins de prévention en santé mentale, des services de crises mieux adaptés et un suivi externe adéquat pour les personnes ayant été hospitalisées. La conseillère et responsable de la stratégie médiatique chez Droits-Accès de l’Outaouais, Mélodie Pelletier, nous donne quelques détails;

Malgré un cadre de référence et un protocole rigoureux qui prône l’utilisation exceptionnelle de la loi, nombreuses sont les occasions où elle est imposée à des citoyens de manière abusive en raison de préjugés envers les troubles de santé mentale et d’une incompréhension de la notion de dangerosité qui semble s’exprimer dans les interventions de tous les professionnels impliqués dans le processus.

Les personnes consultées ont mentionné vivre des répercussions de l’application de la loi P-38 dans leur vie intime, familiale et sociale, et d’un bris de confiance envers les services. À nouveau Mélodie Pelletier qui précise que dans le contexte actuel, cette loi reste toutefois nécessaire;

Un recours collectif avait également été entamé contre le gouvernement du Québec par l’organisme Action Autonomie, l’entente a été ratifiée par le tribunal. Une rencontre a été organisée entre les différents groupes de droits de la provinces et Action Autonomie afin de réaliser un plan pour procéder aux demandes d’indemnisation.

Le mémoire de Droits-Accès Outaouais peut être consulté sur leur site internet droitsacces.com.

L’entrevue complète avec Mélodie Pelletier est disponible ici.


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