Les frais de télécoms sous la loupe du CRTC
Les frais de télécoms sous la loupe du CRTC
Depuis le 12 juin 2026, de nouvelles règles interdisent aux fournisseurs de services Internet et de téléphonie mobile de facturer des frais pour activer, modifier ou mettre fin à un forfait. L’objectif est de permettre aux consommateurs de changer plus facilement de fournisseur ou de forfait, sans frais supplémentaires.
Or, Bell, Rogers et Telus continuent de facturer certains montants, qu’ils présentent comme des frais liés à l’achat d’un appareil ou à des services additionnels.
Bell impose des frais de manutention de 40 $ lors de l’achat d’un téléphone avec un nouveau contrat. Rogers facture notamment 40 $ de frais de configuration pour un nouvel appareil, ainsi que 25 $ pour l’envoi d’une carte SIM. De son côté, Telus réclame 15 $ pour une carte SIM ou une eSIM.
Le CRTC estime que ces frais pourraient en réalité s’apparenter à des frais d’activation, désormais interdits. Les trois entreprises soutiennent plutôt qu’ils entrent dans les exceptions prévues par la loi et qu’ils sont liés à des produits ou services choisis volontairement par les clients.
Le régulateur analyse actuellement leurs arguments afin de déterminer si des mesures réglementaires seront nécessaires. Aucune décision n’a encore été annoncée.
En attendant, le CRTC recommande aux consommateurs de conserver leurs factures de téléphonie mobile et d’Internet, au cas où ces frais seraient jugés non conformes et que des recours ou remboursements deviennent possibles.
