Le Conseil de la MRC rejette la demande de suspension des poursuites judiciaires à l’encontre d’Alleyn-et-Cawood

Le Conseil de la MRC rejette la demande de suspension des poursuites judiciaires à l’encontre d’Alleyn-et-Cawood

Lors de la réunion du conseil des maires de la MRC de Pontiac du 19 mars, le conseil a voté une résolution demandant une pause dans les procédures judiciaires de la MRC contre la municipalité d’Alleyn-et-Cawood pour leurs parts impayées de 2024.

Les parts sont les frais facturés aux municipalités par la MRC pour divers services, et celles d’Alleyn-et-Cawood ont augmenté de plus de 150 % entre 2023 et 2024, passant de 112 539 $ à 289 148 $. La vente d’un certain nombre de terrains pour des montants bien supérieurs à leur valeur d’évaluation dans la petite municipalité rurale a entraîné une augmentation importante des évaluations foncières municipales, ce qui a provoqué la hausse.

Les représentants de la municipalité ont précédemment déclaré qu’ils contestaient le montant qui leur avait été facturé et qu’ils étaient prêts à porter l’affaire devant les tribunaux. Lors de sa réunion de janvier, la MRC a entamé une procédure judiciaire pour récupérer le montant total, plus les intérêts et les frais.

La dernière résolution, présentée par le pro-maire d’Alleyn-et-Cawood Sidney Squitti, demandait à la MRC de suspendre ses poursuites judiciaires jusqu’à ce que la municipalité obtienne une réponse du ministère provincial des Affaires municipales et du Logement (MAMH). La municipalité a demandé au MAMH de la dédommager pour les 138 490 $ qu’elle estime lui avoir été facturés en trop.

Au cours d’une discussion avant le vote, M. Squitti a indiqué que la municipalité avait perçu le montant total auprès de ses contribuables et que son avocat lui avait conseillé de le placer dans une fiducie au lieu de payer la partie qu’elle estime lui être due. La mairesse de Litchfield, Colleen Larivière, s’est interrogée sur les raisons de suspendre la procédure à ce stade, alors qu’elle n’a aucune indication sur la possibilité que la MAMH compense le montant, ni sur le moment où elle le fera.

Sandra Armstrong, maire de Mansfield-et-Pontefract, a souligné que Mme Squitti avait elle-même déclaré, lors de la réunion de décembre, que le conseil municipal et les habitants d’Alleyn-et-Cawood étaient favorables à la lutte contre les accusations devant les tribunaux.

La résolution est rejetée par 13 voix contre 3, les représentants de Thorne, Otter Lake et Alleyn-et-Cawood s’y opposant. Aucun représentant des municipalités de Fort-Coulonge et de Bryson n’était présent.

Après la réunion, la préfète Jane Toller a expliqué pourquoi le conseil avait décidé de ne pas couvrir la différence avec l’excédent, comme l’avait suggéré Mme Squitti.

L’enregistrement complet de la discussion sur la résolution est disponible ici :