La MRC de Pontiac poursuit Alleyn-et-Cawood pour récupérer ses parts et ses intérêts
La MRC de Pontiac poursuit Alleyn-et-Cawood pour récupérer ses parts et ses intérêts
La saga des parts de la Municipalité de Alleyn-et-Cawood, débutée en 2024 à la MRC Pontiac, a continué à la rencontre du Conseil des maires le 22 janvier, alors que le conseil a voté une résolution afin de mandater un cabinet d’avocat qui sera chargé de recouvrer la somme de 300 000 $, en plus des intérêts et des charges.
Les parts sont des frais que les municipalités doivent payer à la MRC pour divers services. Alleyn-et-Cawood a accumulé entre 2023 et 2024, des frais allant de 112 539 $ à 289 148 $, ce qui représente une augmentation de 150%. La vente d’un certain nombre de lots de terre, à des coûts bien au-dessus de leurs valeurs par rapport à ce qu’ils auraient dû être dans une petite communauté rurale, a causé une augmentation majeure des évaluations foncières, et a augmenté la pression sur les coûts.
Des représentants de la municipalité ont auparavant déclaré qu’ils contestent les montants qu’on leur réclame, et qu’ils sont prêts à se rendre en cours pour résoudre le problème. Leur conseil a soumis une résolution à la MRC offrant une paie de 50% de la dette, puisqu’ils ont calculé qu’il s’agit en fait du montant qu’ils doivent payer, mais n’ont pas reçu de réponse.
Lors d’une rencontre en décembre, le Conseil a révisé son calcul des parts, et inclut une clause disant qu’un intérêt de 2% par mois devrait être chargé sur toute part encore impayée en date du 31 décembre 2024. La directrice générale Kim Lesage a déclaré à CHIP 101.9 que selon ses calculs, la municipalité a déjà subi un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliers de dollars d’intérêts de frais. Elle a ajouté qu’elle ne connait pas de juridiction dans laquelle une municipalité refuse de payer ses parts.
La résolution consistait à engager la firme Deveau Dufour Mottet Avocats, dans le but de recouvrer les parts de la municipalité, ainsi que les intérêts et les coûts, au prix d’environ 200 $ de l’heure. La résolution est passée à 14, contre les 3 maires d’Alleyn-et-Cawood, Carl Mayer, Otter Lake, Jennifer Quaile, Thorne, Robert Wills. Aucune représentation de la municipalité de Lichfield n’était présente.
Puisque la MRC et Alleyn-et-Cawood sont tous deux représentés par la firme RPGL, ils devront tous deux retenir les services de différentes firmes dans le cadre de ce litige.
Une question de principe
La préfète de la MRC Pontiac Jane Toller a déclaré avoir appelé les représentants de la municipalité avant l’échéance du 31 décembre, et de les avoir exhortés à faire leur paiement en signe de bonne volonté, et afin qu’ils réduisent le montant des intérêts qu’ils auraient eus à payer.
En rencontre après le Conseil, les maires ont mentionné qu’ils avaient l’argent, mais ils considèrent se battre contre le principe des parts, et ont été avisés par leur conseiller juridique de ne pas soumettre de paiement partiel. Il a dit que le Conseil et les résidents sont en faveur d’une lutte en cours, et qu’ils ont en réserve dans leur budget annuel de quoi payer les coûts légaux.