Le centre FilloGreen condamné à payer 125 000 dollars par le ministère de l’environnement

Le centre FilloGreen condamné à payer 125 000 dollars par le ministère de l’environnement

Une entreprise locale de gestion des déchets a récemment été condamnée à payer 125 000 $ par le ministère de l’Environnement du Québec pour des infractions remontant à 2018.

Dans un communiqué de presse publié mercredi (4 juin), le ministère a annoncé que le 14 avril de cette année, 9231-6082 Québec inc, connu sous le nom de Centre FilloGreen, a été reconnu coupable d’avoir enfreint l’article 66 de la loi provinciale sur l’environnement. Bien que l’entreprise soit basée à La Pêche, les infractions ont eu lieu sur sa propriété de Litchfield.

« Entre le 23 octobre et le 23 novembre 2018, à Litchfield, l’entreprise a déposé ou déversé, ou à permis de déposées ou déversées, des matières résiduelles, dont des morceaux de bois, du plastique, du carton et des résidus verts, dans un autre lieu que celui précédemment autorisé par le ministre pour leur entreposage, leur traitement ou leur élimination  », note le communiqué.

L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ ainsi qu’une contribution de 25 000 $.

CHIP 101.9 a contacté le Centre FilloGreen pour obtenir des commentaires et voici la réponse concernant l’amende émise par le ministère.

« La contribution est régie par le Code de procédure pénale et représente 25 % de l’amende », a expliqué Louis Potvin, porte-parole du ministère. « Elle est versée au Fonds d’aide aux victimes d’infractions pénales (FAVAC) et au Fonds d’accès à la justice.

M. Potvin a ajouté que ce type de dossier peuvent prendre du temps, notant que bien que les infractions remontent à 2018, le ministère a soumis son dossier au directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 octobre 2021.

Le Centre FilloGreen a actuellement le contrat pour la collecte et le transport des déchets de la MRC de Pontiac. Dans le passé, ils ont acheté de la publicité dans les médias locaux pour plaider en faveur d’une décharge sur leur site de Litchfield, où ils exploitent un site de transfert et une installation de recyclage des déchets de construction.

Infractions antérieures

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise reçoit des amendes du ministère. À la fin de 2018, l’entreprise, qui exerçait alors ses activités sous le nom de Centre de tri Pontiac, a été reconnue coupable de quatre infractions pour entreposage inadéquat de déchets de construction remontant à 2013 et a été condamnée à payer une amende d’environ 40 000 $. Une ordonnance a également été émise en 2019 par le ministre de l’Environnement Benoît Charette au Centre de tri Pontiac pour qu’il cesse de déverser et d’enfouir des matières résiduelles « dans un endroit non autorisé et qu’il procède à la restauration du site », ce que l’entreprise a contesté.

M. Potvin a ajouté que les infractions antérieures ont pu avoir un impact sur la décision du juge.

« En vertu de l’article 53(9) de la Loi concernant certaines mesures d’application des lois sur l’environnement et la sécurité des barrages, le fait que le contrevenant ait, dans le passé, commis des actes contraires aux lois et règlements visant la conservation ou la protection de la santé humaine ou de l’environnement permet au juge de tenir compte de ce facteur aggravant lors de la détermination de la peine.

Le registre provincial des condamnations pour infractions environnementales est disponible ici.