Émission en cours

Country favourites

18:00 24:00


La MRC Pontiac publie le préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers

La MRC Pontiac publie le préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers

5 août 2023 à 9:30

La MRC Pontiac a publié le préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers. Si les propriétaires actuelles ne prennent pas les mesures pour payer les sommes qui sont dues, les immeubles désignés dans l’avis seront vendus à l’enchère publique au Centre récréatif de Campbell’s Bay, 2 rue Second à Campbell’s Bay, le jeudi 14 septembre prochain à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus. À moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.

Voici l‘avis publié par la MRC Pontiac.

« Avant l’ouverture de l’enchère publique, il est toujours possible, pour un propriétaire endetté ou son représentant, de retirer un immeuble de la liste des immeubles à être vendus à la condition d’acquitter toutes les sommes dues en argent comptant ou par traite bancaire à l’ordre de MRC de Pontiac. Le paiement préalable est payable en comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de la MRC de Pontiac », précise la MRC.

Rappelons que tout propriétaire d’un immeuble vendu pour défaut de paiement des taxes dispose d’un délai d’un an pour reprendre possession de son immeuble sur paiement de la totalité de l’enchère et des frais inhérents. Si, à l’expiration du délai d’un an, le propriétaire ne s’est pas prévalu de son droit de retrait, la vente finale aura lieu.

Pour plus d’information, la MRC invite la population à communiquer avec la technicienne en administation, Jessica Soucie (819-648-5689 ext. 233, j.soucie@mrcpontiac.qc.ca).