Une entreprise de la municipalité de Pontiac condamnée à verser une amende pour des faits reprochés en environnement
Une entreprise de la municipalité de Pontiac condamnée à verser une amende pour des faits reprochés en environnement
L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser environ 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 23 mars dernier, l’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac, dont la place d’affaires est enregistrée dans le secteur Quyon de la municipalité de Pontiac, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Les faits reprochés à l’entreprise remontent au 4 juillet 2018, lors d’un projet d’exploitation d’un centre de recyclage de véhicules hors d’usage et l’exploitation d’un centre de tri de matériaux secs, susceptible d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans obtenir une autorisation au préalable, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 26 300 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 243 $.
