« Un dossier à la Commission n’est jamais fermé. À tout moment, on peut reprendre l’enquête » – CMQ
« Un dossier à la Commission n’est jamais fermé. À tout moment, on peut reprendre l’enquête » – CMQ
Lors de la rencontre de la MRC Pontiac qui a eu lieu le 19 août dernier, le maire de L’Île-du-Grand-Calumet, Serge Newberry, a demandé de faire partie à nouveau du comité des Îles Lafontaine.
Il a soutenu qu’il peut agir à titre de membre « sans conflit apparent », puisque à son avis, la Commission municipale du Québec (CMQ) juge qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts pour lui de siéger sur ce comité, même s’il est propriétaire de deux îles situés à proximité de ce qui pourrait devenir un projet touristique et économique dans le Pontiac. Rappelons que les deux îles de monsieur Newberry avaient été identifiées au départ comme territoire potentiel pour être situé dans le parc, mais qu’il s’agissait d’une erreur selon lui.
CHIP 101,9 a donc contacté la Commission municipale du Québec afin de vérifier s’il était vrai qu’elle considère qu’il n’y a pas de conflit dans ce contexte. Après vérification, ce n’est pas ce qui a été dit. Voici la communication écrite entre CHIP 101,9 et la porte-parole de la Commission, Isabelle Rivoal.
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CHIP 101,9 : « Est-il vrai que la CMQ a déclaré ou affirmé que le maire de L’Île-du-Grand-Calumet, Serge Newberry, n’était pas en conflit dans le dossier des îles Lafontaine? (si oui, on aurait quelques questions pour cette personne). »
Isabelle Rivoal : « Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est qu’en bout de ligne, à la suite de l’enquête administrative menée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission, à la suite d’une divulgation rendue publique alors, il n’a pas été jugé opportun de poursuivre l’enquête et de citer cet élu en déontologie municipale pour conflit d’intérêt.
Il faut également savoir qu’un dossier à la Commission n’est jamais fermé. À tout moment, la DCE peut reprendre son enquête (à la suite de divulgations ou de sa propre initiative). Des éléments nouveaux pourraient faire en sorte que la Commission réévalue la situation du moment, et voit si une personne se met ou non en situation de conflit d’intérêts, ou dans une situation avec certains manquements probants.
La Commission rappelle sans arrêt que la prudence doit guider la conduite des élus ».
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Rappelons qu’après un vote à main levée, la majorité des maires n’ont pas accepté sa nomination sur le comité. Par contre, certains élus étaient prêts à aller de l’avant si la CMQ avait réellement déclaré qu’il n’y avait aucun conflit.
Notons que pour la municipalité de L’Île-du-Grand-Calumet, la conseillère Alice Meilleur-Pieschke a été nommé au sein de ce comité.
Extrait de la résolution de la MRC Pontiac
Considérant l’adoption de la résolution C.M. EX-2019-10-05 concernant la création d’un Comité de la MRC au sujet du Parc National des Îles Lafontaine;
Considérant que le mandat de ce comité inclut :
· L’évaluation de la faisabilité d’un projet de parc national aux Îles Lafontaine;
· La création d’une stratégie pour le développement d’un parc national aux Îles Lafontaine si les résultats de l’évaluation de faisabilité sont positifs;
· La collaboration avec les intervenants et acteurs du milieu.
En conséquence, il est proposé et résolu que les membres suivantes soient nommés au comité du Parc National des Îles Lafontaine :
· Mme Cyndy Phillips, Directrice du développement économique (membre non-votant)
· M. Donald Gagnon, élu
· M. Alain Gagnon, élu
· M. Maurice Beauregard, élu
· Mme Alice Pieschke, élue – municipalité de l’Île-du-Grand-Calumet
Il est également résolu que la participation au sein de ce comité du maire de l’Île-du-Grand-Calumet, qui a également manifesté un intérêt pour y siéger, soit considérée selon la volonté du Conseil une fois la décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’égard de la divulgation de conflit d’intérêts apparent énoncée dans la résolution C.M. EX-2019-10-06.
ADOPTÉE
