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Transférer la Municipalité de Pontiac de la MRC des Collines à la MRC Pontiac : pas complètement impossible, mais presque …

Transférer la Municipalité de Pontiac de la MRC des Collines à la MRC Pontiac : pas complètement impossible, mais presque …

13 janvier 2022 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:49

Un des enjeux qui a retenu l’attention durant la plus récente élection municipale pour la Municipalité de Pontiac était l’idée défendue par l’ancien maire Eddie McCann de changer de MRC et de se joindre à la MRC Pontiac. Appartenant à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, Eddie McCann souhaitait voir sa municipalité passer à la MRC Pontiac. Est-ce que cette transition est possible ? CHIP 101,9 s’est intéressé à la question.

Si c’est arrivé dans de très rares cas de voir des municipalités être transférées d’une MRC à une autre, les données démographiques, les procédures en place pour un tel changement et les règles entourant les municipalités au Québec, font de ce genre de projet, quelque chose de très difficile à réaliser. La salle des nouvelles de CHIP 101,9 a procédé à plusieurs recherches, notamment avec la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette qui a quitté la MRC des Collines pour la MRC Papineau. Voici les différentes questions abordées pour assurer l’intégration d’une municipalité à une autre MRC.

L’accord de tous sans exception

D’abord, comme ç’a été le cas pour la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, les deux MRC et la municipalité en question doivent s’entendre pour d’abord assurer la mise en place d’une étude. Pour procéder à une étude, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation doit obtenir l’autorisation à cet effet, non seulement de la part de la Municipalité de Pontiac, mais aussi de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et de la MRC Pontiac. L’étude doit analyser les implications logistiques et financières de toutes les parties impliquées. Comme le mentionnait M. McCann qui défend ce projet, il n’existe aucune étude à cet effet.

Ce transfert pourrait évidemment avoir des impacts pour les payeurs de taxes de la Municipalité de Pontiac, de la MRC des Collines et de la MRC Pontiac, sans compter le partage des services actuels entre municipalités qui rend la tâche difficile, voire impossible à court et moyen terme. Certains politiciens des autres municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouais ont déjà indiqué qu’il s’opposerait à cette demande. « On vient déjà de se doter d’un préfet élu au suffrage universel, on a nos services policiers, le schéma d’aménagement, la gestion du recyclage, nos différentes ententes, ce serait beaucoup à renégocier et une véritable perte de temps. De plus, on vient de voir une municipalité quitter la MRC, ce qui est un phénomène très rare. Je ne vois vraiment pas comment ça peut arriver », a indiqué un politicien qui a demandé le couvert de l’anonymat.

Le cas de Notre-Dame-de-la-Salette

La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette a quitté le 31 décembre dernier, justement la MRC des Collines-de-l’Outaouais, pour être annexée à la MRC de Papineau. Les deux MRC ont voté en faveur de ce changement, un processus qui a pris plusieurs années. Non seulement la MRC de Papineau a voté à l’unanimité pour l’adhésion de Notre-Dame-de-la-Salette, mais le lendemain de ce vote, la MRC des Collines-de-l’Outaouais avait aussi voté à l’unanimité pour le départ de Notre-Dame-de-la-Salette. Les raisons évoquées pour le départ de Notre-Dame-de-la-Salette étaient d’abord sa population. Cette municipalité était la seule à compter moins de 5 000 habitants avec un peu plus de 700 habitants. Elle était également à la frontière de la MRC, cette municipalité était aussi la seule avec un indice de vitalité négatif dans la MRC des Collines. L’étude avait conclu que la réalité démographique et socio-économique de la MRC Papineau correspondait davantage à Notre-Dame-de-la-Salette.

« La réalité socioéconomique de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette étant plus proche de celle des municipalités de la MRC de Papineau, le transfert vers cette dernière permettrait de renforcer les liens avec les municipalités avoisinantes en travaillant sur des projets de développement communs, que ce soit sur le plan économique ou social, ou encore favoriser la coopération entre les municipalités afin d’optimiser les services, mieux planifier les projets et ainsi répondre aux besoins spécifiques de la municipalité. Selon les élus de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, ces enjeux sont primordiaux pour l’avenir socioéconomique de la municipalité. Le renforcement des liens avec les municipalités voisines ne peut qu’être bénéfique à leur avis. Certaines implications doivent toutefois être anticipées en matière de développement local et régional. Par exemple, comme les aides financières au développement régional versées aux MRC ne seraient pas affectées significativement à la suite d’un transfert de territoire municipal régional, en raison de la faible population de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, entre autres, elles seraient réparties dans un nombre moins élevé de municipalités pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais et dans un nombre plus élevé pour la MRC de Papineau. Sous le même principe, tous les services offerts par chacune des MRC seront partagés à un nombre moindre pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais et à un nombre supérieur pour la MRC de Papineau. »
– Citation provenant de l’étude du «Transfert de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette
de la MRC des Collines-de-l’Outaouais vers la MRC de Papineau»

Cette réalité démographique et socio-économique est le principal argument qui a été utilisé pour transférer Notre-Dame-de-la-Salette. On note que cette petite communauté était complètement différente des autres (L’Ange-Gardien, Cantley, Chelsea, La Pêche, Municipalité de Pontiac, Val-des-Monts) qui se sont tous tourné vers une gestion de la croissance.

«Dans cette optique, la vision et l’approche diffèrent nécessairement et les initiatives pouvant se déployer sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais ne rencontrent pas les mêmes impératifs, alors que Notre-Dame-de-la-Salette vit une situation de dévitalisation et tente d’inverser la situation ou, du moins, d’atténuer au maximum ses effets. Sachant que beaucoup de municipalités de la MRC de Papineau, à l’instar de celles avoisinantes à Notre-Dame-de-la-Salette, vivent un contexte très semblable, le changement de MRC ne peut que faciliter la mise sur pied de projets rassembleurs justement destinés à répondre aux enjeux communs. Un tel contexte ne se retrouvant pas dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais, la situation de la municipalité ne serait pas appelée à s’améliorer en demeurant la seule au sein de la MRC des Collines-de-l’Outaouais à se battre pour sa survie socioéconomique. Le niveau des besoins est donc fort différent, de même que les solutions à y apporter », indique l’étude du « Transfert ».

L’Étude de « Transfert de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette de la MRC des Collines-de-l’Outaouais vers la MRC de Papineau » est disponible ici.

Les différences entre Notre-Dame-de-la-Salette et la Municipalité de Pontiac

La réalité de la Municipalité de Pontiac est très différente à celle des autres municipalités situées dans la MRC Pontiac. D’abord, située le long de la rivière des Outaouais, la Municipalité de Pontiac compte davantage de population avec près de 6 000 habitants (5 986 selon le décret de population des municipalités du Québec de 2021). Selon les données de 2016, les 18 municipalités de la MRC Pontiac comptent ensemble 14 251 habitants. Ce qui veut dire que la Municipalité de Pontiac équivaut actuellement à environ 42 % de la totalité de la population de la MRC Pontiac. Il s’agit d’ailleurs d’un élément capital, puisque celui qui a remporté l’élection à la mairie de la Municipalité de Pontiac en novembre dernier, Roger Larose, rappelait que ce poids démographique devait être abordé lors des votes au conseil des maires. Roger Larose n’était pas complètement fermé à l’idée de voir sa municipalité joindre une autre MRC, mais ne voyait pas cette question comme une sérieuse question. « On ne peut pas dire qu’on va rejoindre la MRC Pontiac, ça prend une étude, une démarche sérieuse, une consultation, un consensus, des accords sur les services et, en plus, la MRC des Collines-de-l’Outaouais vient de voir une autre municipalité s’en aller. Ça ne me semble pas réaliste ni sérieux comme question électorale ou projet », avait-il confié à CHIP 101,9.

La mairesse de cette municipalité entre 2017 et 2021, Joanne Labadie, avait de son côté les services de police. En effet, la Municipalité de Pontiac est desservie actuellement par la Sécurité publique MRC des Collines-de-l’Outaouais et non par la Sûreté du Québec. Malgré ce que pourrait penser les partisans de ceux qui souhaitent voir la Municipalité de Pontiac au sein de la MRC du même nom, cette question est fondamentale et serait passablement compliquée étant donné qu’il s’agit d’une responsabilité provinciale et qu’un rapport du Comité consultatif sur la réalité policière, a fait ressortir le financement des corps policiers municipaux, comme celui desservant la MRC des Colines-de-l’Outaouais, qui ne bénéficient pas du même soutient financier que ceux de la SQ.

Tout comme les services policiers, les services offerts par la MRC des Collines-de-l’Outaouais possèdent des différences avec la MRC Pontiac. La gestion des matières résiduelles, les services d’urbanismes et d’aide aux entreprises possèdent certaines différences en comparant les deux territoires. La règlementation et les procédures, entre autres, de la gestion des matières résiduelles dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais diffère de celle de la MRC Pontiac. Les élus de la MRC de Pontiac et de la Municipalité de Pontiac auraient des ajustements à faire dans ces dossiers.

Autre grande différence, la Municipalité de Pontiac fait partie du territoire de la capitale du Canada. Ce qui n’est pas le cas des municipalités de la MRC Pontiac. Cette réalité serait abordée avec le fait qu’une bonne partie du territoire de la Municipalité de Pontiac est situé à la frontière du secteur urbain de la MRC Pontiac. Une réalité étrangère aux autres municipalités de la MRC Pontiac qui serait prise en considération par le gouvernement du Québec, si une étude a lieu un jour. Surtout, la réalité économique est une des plus grandes différences. La MRC Pontiac possède par habitant un des montants les moins élevés au Québec et le revenu des résidents de la Municipalité de Pontiac ressemble davantage à ceux de la MRC des Collines, soit un des salaires moyens les plus élevés au Québec. (Voir article sur le Panorama des régions du Québec).

Pas la première fois
Cette demande de mettre en place une étude avait été faite le 21 janvier 2010 par résolution de la part de la Municipalité de Pontiac dans un vote divisé et elle avait été rejetée par la suite par les élus de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Eddie McCann avait tenté d’obtenir l’appui de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, mais les démarches n’avaient pas abouti. L’étude n’avait jamais vu le jour et le processus était mort dans l’œuf. D’ailleurs, autre différence avec Notre-Dame-de-la-Salette, le propre conseil de la Municipalité de Pontiac avait vu un des conseillers voter contre l’étude. Ce qui risque d’arriver à nouveau au sein du conseil municipal de Pontiac et qui va assurément arriver à la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Dans l’entrevue accordée à CHIP 101,9 en octobre dernier, M. McCann croit qu’un accord est possible avec les autres élus de la MRC des Collines. Pourtant, après avoir contacté certains candidats à la mairie de cette MRC, le message est clair, il n’y aurait toujours pas de vote unanime pour procéder à un transfert de cette Municipalité vers la MRC Pontiac.

Même si cette idée a peu de chance de se réaliser, c’est quand même un des sujets qui a été le plus discutés durant la plus récente campagne électorale dans la Municipalité de Pontiac, en particulier par celui qui dit y croire, soit l’ancien maire, M. McCann. Il affirme que c’était toujours réalisable, même si la situation sur le terrain semble dire le contraire et que le projet n’avait pas été plus loin par le passé. Joanne Labadie avait insisté ; il est important de mettre les efforts sur des projets réalistes. « Il y a beaucoup à faire dans la Municipalité, il faut vraiment se concentrer sur des projets concrets comme le développement des différents secteurs de la Municipalité de Pontiac », insistait Joanne Labadie à l’automne dernier. L’autre candidat, l’ancien maire Roger Larose, n’était pas complètement fermé, mais disait comme la plupart des gens interrogés, que ce n’est pas réalisable à court et moyen terme. « On n’est vraiment pas rendu là. On n’a aucune étude, rien exploré, aucune démarche entreprise, ce n’est pas du tout réaliste », a martelé Roger Larose. M. McCann a dit qu’il voulait mettre ce dossier en priorité pour le printemps prochain s’il est élu. Comme il a été défait, dans le contexte actuel de la pandémie et de l’arrivée d’un préfet élu à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, cette question ne devrait pas être abordée avant plusieurs mois, voir des années. Peut-être qu’elle sera tout simplement enterrée.