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Tirage au sort par le gouvernement pour obtenir un terrain de villégiature sur les terres du domaine de l’État

Tirage au sort par le gouvernement pour obtenir un terrain de villégiature sur les terres du domaine de l’État

23 septembre 2022 à 12:00

Mise à jour le 18 novembre 2022 à 4:46

Les gens intéressés à obtenir un terrain de villégiature sur les terres du domaine de l’État pourront participer sous peu au tirage au sort annuel effectué par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les MRC et la SÉPAQ.

La liste des terrains offerts en 2022 sera disponible le 24 septembre.

Les terrains offerts par tirage ont une superficie moyenne de 4 000 m2 et sont en majorité riverains, boisés et accessibles par voie terrestre. Chaque participant peut louer ou acquérir un seul terrain attribué par tirage au sort par an.

Inscription au tirage
La période d’inscription pour le tirage au sort 2022 se déroulera du 24 septembre au 30 octobre.

Pour participer à un tirage, chaque personne doit obligatoirement :

  • Être âgée de 18 ans ou plus ;
  • Remplir un formulaire d’inscription sur le site de la Sépaq, cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • L’inscription peut se faire également par téléphone au numéro sans frais 1 800 665-6527.
  • Une seule inscription est permise par code de tirage ;
  • Payer les frais d’inscription non remboursables de 33,34 $ (29 $ +TPS et TVQ) par code de tirage.

Déroulement du tirage
La Sépaq effectue le tirage au sort électronique dans les jours suivant la fin de la période d’inscription, sous la supervision d’un vérificateur externe.

Chaque participant reçoit un courriel lui indiquant le rang obtenu dans les 48 heures suivant le tirage. Ce rang détermine l’ordre d’attribution des terrains à l’étape suivante.

Attribution des terrains
Le lieu et la date d’attribution du terrain sont communiqués aux participants dans une lettre ou un courriel d’invitation. La présence des participants est obligatoire lors de l’attribution des terrains.

Le gouvernement se réserve le droit de retirer tout emplacement d’un tirage au sort jusqu’au moment de l’attribution.

Obtenir de l’aide sur le tirage au sort
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 844 282-8277
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca