Suivi sur le projet de loi sur l’accaparement des terres agricoles au Québec

Suivi sur le projet de loi sur l’accaparement des terres agricoles au Québec

Le deuxième parti de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale à Québec, Québec solidaire, a tenu à annoncer de nouveau développement dans le dossier de la protection des terres agricoles au Québec, le projet de loi 495, visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des fonds d’investissement privés, déposé en septembre dernier par la députée solidaire responsable en Agriculture, Alejandra Zaga Mendez0. Le projet a été officiellement appelé au Salon bleu par le gouvernement Legault.
« Enfin le dossier progresse! Déjà, en 2022, Émilise Lessard-Therrien sonnait l’alarme. L’accaparement des terres porte atteinte à notre autonomie alimentaire. De plus, dans un contexte de crise climatique qui rend les fermes moins rentables, il est primordial de préserver nos zones agricoles pour rendre le Québec plus résilient. Contente de voir que la CAQ prend enfin l’enjeu au sérieux. J’espère que le dossier avancera rapidement », a déclaré la députée solidaire de Verdun.
Vous pouvez trouver le projet de loi (495) complet à l’adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-495-43-1.html

La porte-parole de Québec solidaire, Émilise Lessard-Therrien, a accordé une entrevue à CHIP 101,9 , elle qui avait déposé une première version de ce projet de loi en 2022, mais il est mort au feuilleton. Elle se réjouit de l’avancement du dossier et compte le suivre de près.

« Ce projet de loi est une étape importante pour que les terres agricoles du Québec servent à nourrir le monde, et non à l’enrichissement d’une poignée d’investisseurs qui font gonfler artificiellement le prix des terres en espérant un jour y planter du béton. Nos terres doivent rester dans le giron de l’agriculture pour faciliter l’accès à la relève et pour consolider nos chances de voir émerger une vraie souveraineté alimentaire au Québec. », a déclaré la porte-parole solidaire.

« D’ailleurs, il s’agit d’un enjeu plus national qu’on le pense. Dans la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), par exemple, on compte environ 55% des terres agricoles appartenant à des non-agriculteurs. Les terres s’y vendent au pied carré, ce n’est pas normal! La pression est énorme sur les terres proches de Montréal et si nous voulons garder une agriculture de proximité, il faut protéger ces terres» , a conclu Mme Lessard-Therrien.

• Vise à interdire à une entité qui est un fonds d’investissement privé d’acquérir une terre agricole.
• Confère également à la Commission de protection du territoire agricole du Québec la responsabilité de tenir un registre des acquisitions en zone agricole.