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Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière; De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière; De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

23 avril 2018 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:55

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière. De nombreuses mesures prennent effet dès aujourd’hui alors que d’autres entreront en vigueur progressivement. Elles viseront notamment à conscientiser chaque usager de la route pour qu’il agisse avec prudence et respect, surtout envers plus vulnérable que lui.

Le projet de loi no 165, présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, permet d’introduire de nouvelles règles de circulation qui s’appliquent sur le réseau routier québécois en tenant compte des nouvelles réalités et des nouvelles technologies.

Cette modification majeure du Code de la sécurité routière, enrichie par les propos entendus lors des différents exercices de consultation et de concertation qui se sont tenus au cours des dernières années, a donc pour objectif d’améliorer la sécurité de tous les usagers et, ainsi, de contribuer à améliorer le bilan routier.

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable, et de l’Électrification des transports et la Société de l’assurance automobile du Québec mettront en ligne un microsite sur les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière. Ce dernier visera à informer tous les usagers de la route (piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, camionneurs, etc.) des nouvelles mesures qui s’adressent à eux et de leur date d’entrée en vigueur.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/projet-de-loi-modifiant-le-code-de-la-securite-routiere—de-nouvelles-mesures-mises-en-place-pour-ameliorer-la-securite-de-tous-les-usagers-de-la-route-680168143.html