Projet de Loi 57; UMQ fait un survolé de la réalité des élues et élus municipaux afin de mieux agir

Projet de Loi 57; UMQ fait un survolé de la réalité des élues et élus municipaux afin de mieux agir

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) vient de publier les résultats d’un sondage mené du 19 mars au 8 avril dernier sur la réalité et les difficultés des élus municipaux de toutes les régions du Québec.

Selon les résultats, 58 % des élues et élus, parmi les 1380 élues et élus municipaux qui ont répondu au sondage, disent avoir vécu de la violence verbale, 46 % de l’intimidation ou des menaces, 36 % du harcèlement et 4 % de la violence physique. 71 % des élues et élus considèrent que le climat de travail s’est détérioré depuis les cinq dernières années.

Pour l’UMQ, les conclusions de cette enquête soulignent la nécessité d’agir pour protéger les élues et élus et de promouvoir un meilleur équilibre entre leurs responsabilités publiques et leur vie personnelle. Ce sondage s’inscrit dans le cadre du plan d’action du comité sur la démocratie municipale de l’UMQ et vise à nourrir la réflexion sur les pistes de solutions à mettre en place.

« Ces résultats mettent en lumière les défis importants auxquels sont confrontés nos élues et élus municipaux. Il est essentiel de mettre en place des mesures pour les protéger et améliorer l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Le projet de loi n° 57, qui est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale, est un pas important dans la bonne direction et nous réitérons notre appui aux mesures de protection qu’il propose », a conclu Julie Bourdon, présidente sur la démocratie municipale et mairesse de Granby.

Son plan d’action prévoit des mesures en prévention et en intervention auprès des élues et élus, de la population et des gouvernements. L’UMQ a d’ailleurs annoncé la tenue d’un Sommet sur la démocratie municipale le 17 octobre prochain afin de mobiliser le milieu municipal autour de solutions pour améliorer la santé démocratique.

Malgré ces défis, l’UMQ affirme que les élus.es municipaux font preuve d’une grande résilience et ne se disent pas en moins bonne santé mentale que le reste de la population québécoise. Beaucoup d’entre eux envisagent même de recommander à leurs proches de se porter candidats aux élections.

 

Projet de Loi 57;

Une des solutions proposées par la ministre des Affaires municipales du Québec, Mme Andrée Laforest est l’adoption du projet de Loi 57; la loi visant à protéger les élus·es contre les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus.

Selon le Gouvernement Legault, dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus. La déposition du projet de loi comme tel prévoit deux nouvelles infractions pénales :

Une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant.

Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.

 

Réaction de la FQM;

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi 57. Cependant, selon Jacques Demers, le président de la FQM, il y a beaucoup de précisions et de modifications à apporter avant que la loi soit adoptée. Il dit que le gouvernement doit assurer une continuité dans la participation des citoyens au processus démocratique et ne doit pas au contraire être un outil utilisé par les élus pour détourner les préoccupations et les questions difficiles des citoyens.

Entre autres, la fédération veut assurer que la loi ne sera pas abusée par les élus.es afin de détourner les questions difficiles ou d’arrêter la participation au processus démocratique.