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Projet de loi 132; Nouvelle loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Projet de loi 132; Nouvelle loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

4 juillet 2017 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:56

Le député de la circonscription de Pontiac, André Fortin a publié un communiqué de presse se disant heureux d’avoir été parmi les membres de l’Assemblée nationale, le 16 juin dernier, à adopter à l’unanimité le projet de loi no 132, par lequel le gouvernement du Québec a pris le leadership canadien en matière de protection des milieux humides et hydriques. Dans le communiqué, on soutient que ce projet de loi fait du Québec la seule législation au Canada à s’être dotée d’une loi qui, non seulement procure un statut de protection légal aux milieux humides et hydriques d’intérêt, mais y enchâsse le principe « d’aucune perte nette ».

Le communiqué soutient que la nouvelle loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques instaure un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour conserver les milieux humides et hydriques. Elle permettra selon André Fortin de réduire les délais, en plus d’alléger les processus d’autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu’ils présentent.