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Pontiac; Report du paiement des taxes municipales pour les victimes d’inondations

Pontiac; Report du paiement des taxes municipales pour les victimes d’inondations

15 juin 2017 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:56

Le conseil municipal de Pontiac a adopté mardi une résolution pour offrir du répit aux victimes des inondations.

Les propriétaires qui présenteront une preuve d’inscription au Programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique pourront reporter sans frais le prochain paiement de taxes municipales dues le 1er octobre 2017 au 22 décembre 2017.

Il n’a pas été possible d’appliquer ce rapport au paiement dû le 1er juin, car les mesures rétroactives ne sont pas permises en vertu des lois québécoises.

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