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Nouveau rapport d’audit de la Commission municipale : aucune municipalité de la MRC Pontiac conforme

Nouveau rapport d’audit de la Commission municipale : aucune municipalité de la MRC Pontiac conforme

1 décembre 2021 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:49

La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié son deuxième rapport d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI) au terme de travaux menés une nouvelle fois auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants. L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté. Dans la MRC Pontiac, selon ce rapport de la CMQ, aucune des 18 municipalités de la MRC Pontiac n’est conforme selon les critères qui ont été pris en compte. Seule la Municipalité de Pontiac, faisant partie de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, a rempli les cinq critères évalués par la CMQ. La chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, a expliqué que l’objectif des rapports d’audit était d’améliorer dans l’avenir le processus légal au sein des municipalités.

« Autant, on va dire, même si les chiffres ne sont pas les mêmes, les exigences légales sont peut-être un peu plus respectées quand on parle du processus d’adoption du budget. Les chiffres sont un peu moins bons lorsqu’on parle du processus d’adoption du plan triennal d’immobilisation. Finalement, pour ces deux processus d’adoption, le législateur est très clair. Il accorde énormément d’importance à le faire en séance exclusive, quoique le PTI peut être adopté avec le budget. Dresser le portrait de toutes ces municipalités auditées nous a permis de regarder quelles sont celles qui sont conformes à ce que le législateur attend et quelles sont celles qui ont un peu de travail à faire pour la prochaine adoption. »
– Isabelle Rivoal, Chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ

Même si la moyenne à l’échelle du Québec est supérieure à celle des municipalités de la MRC Pontiac qui se situe à 0 %, elle atteint seulement 44 % à l’échelle québécoise.

« Globalement, pour le PTI 2021-2023, seulement 44 % des 1 074 municipalités auditées se sont conformées à toutes les exigences légales sélectionnées, c’est-à-dire d’avoir adopté un PTI au plus tard le 31 décembre 2020 lors d’une séance exclusive et d’avoir donné un avis public au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le PTI a été adopté »
– CMQ

Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

« Le processus de planification des dépenses en immobilisations est une activité décisive qui nécessite notamment un arrimage aux prévisions budgétaires. La première assise de ce processus pour une municipalité est de s’assurer qu’elle se conforme minimalement aux exigences législatives. Dans une certaine mesure, le respect de ces exigences permet d’accroître la saine gouvernance de la municipalité et la transparence des décisions prises » – CMQ

La CMQ explique que le PTI est l’un des outils de planification indispensable aux municipalités, puisqu’il présente leurs intentions quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années. Tout comme le processus lié à l’adoption du budget, pour lequel un rapport de la Commission a été publié récemment, le législateur accorde une grande importance étant donné la transparence de cet exercice envers les citoyens. Rappelons que la semaine dernière, la CMQ publiait cette fois un rapport d’audit sur l’adoption des budgets et que 3 municipalités de la MRC Pontiac, ainsi que la Municipalité de Pontiac remplissaient les cinq critères d’évaluation.

L’ensemble des municipalités de la MRC Pontiac audités, sauf Portage-du-Fort

Tout comme le rapport d’audit portant sur les budgets, Portage-du-Fort n’a pas été évalué et ne semblait pas non plus être en mesure de remplir les critères. Il est noté que la municipalité de Portage-du-Fort faisait soit l’objet d’une administration provisoire, d’une tutelle ou d’un accompagnement de la Commission au cours de la période visée.

Le rapport d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI) de la CMQ est disponible ici.

L’entrevue complète avec la chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, est disponible ici.