Les règles entourant les vacances des travailleurs au Québec
Les règles entourant les vacances des travailleurs au Québec
La législation encadrant les vacances des travailleurs précise plusieurs règles concernant la prise de congés, leur planification, ainsi que les conditions de rémunération et de report.
L’employeur est responsable de déterminer la période des vacances des membres de son personnel. Il doit toutefois informer chaque travailleur des dates autorisées au moins quatre semaines à l’avance.
Avant le départ en congé, le travailleur doit recevoir son indemnité de vacances en un seul versement, soit avant son départ, soit lors de la paie couvrant la période concernée. Cette indemnité ne peut pas être remplacée par un montant compensatoire, sauf dans certains cas précis, notamment lorsqu’une convention collective le prévoit ou lorsqu’un établissement ferme temporairement et qu’un employé choisit de convertir une semaine de vacances excédentaire en indemnité.
Dans les secteurs saisonniers ou intermittents, comme le tourisme, l’agriculture ou les pêcheries, l’employeur peut répartir l’indemnité de vacances sur chaque paie.
Le report des vacances à l’année suivante est possible uniquement dans des situations particulières, notamment en cas de maladie, d’accident, de don d’organes, de violence conjugale ou familiale, de préjudice corporel grave ou encore pour des raisons familiales ou de proche aidance. Même dans ces cas, l’employeur peut refuser le report, mais doit alors verser l’indemnité prévue.
La loi encadre également la division des vacances. Une période d’une semaine ou moins doit être prise de façon continue. Pour des vacances de plus d’une semaine, le travailleur peut généralement les diviser en deux périodes, avec l’accord de l’employeur pour toute division supplémentaire. Certaines exceptions s’appliquent, notamment dans les établissements fermés durant les vacances estivales.
Enfin, un congé supplémentaire sans solde peut être demandé. Un travailleur ayant droit à deux semaines de vacances peut obtenir une troisième semaine sans rémunération, qui doit être accordée par l’employeur, mais sans obligation de la prendre consécutivement. Les travailleurs ayant droit à trois semaines ou plus peuvent également en faire la demande, mais l’employeur peut la refuser.
