Les maires préparent des modifications à la formule de partage, Alleyn-et-Cawood se prépare à une bataille judiciaire
Les maires préparent des modifications à la formule de partage, Alleyn-et-Cawood se prépare à une bataille judiciaire
Bien que la participation ait été plus faible que lors des réunions précédentes, plusieurs résidents d’Alleyn-et-Cawood se sont rendus à la réunion du conseil des maires de la MRC Pontiac le 27 novembre dernier, pour exprimer leur opposition à une forte augmentation de leurs parts cette année. Les parts sont les frais que les municipalités paient à la MRC pour divers services, et celles d’Alleyn-et-Cawood ont augmenté de plus de 150 % entre 2023 et 2024, passant de 112 539 $ à 289 148 $. La vente d’un certain nombre de lots pour des montants bien supérieurs à leur valeur estimée dans la petite municipalité rurale a entraîné une augmentation majeure des évaluations foncières municipales, ce qui a provoqué la flambée.
Bien que leurs parts devraient diminuer considérablement en 2025, les résidents ont à plusieurs reprises demandé au conseil d’éliminer le facteur comparatif des calculs de parts. Le facteur comparatif est une manière d’exprimer la différence entre la valeur d’évaluation d’une propriété et son prix de vente.
Lors de la réunion, un projet de règlement pour une nouvelle formule de répartition a été présenté, qui réduirait l’impact du facteur comparatif en calculant la moitié de la part d’une municipalité en fonction de sa valeur évaluée et l’autre moitié en fonction de la valeur normalisée. (ce qui inclut un facteur comparatif). Actuellement, les parts sont calculées entièrement en fonction de la valeur normalisée, qui est la formule par défaut pour les MRC qui n’ont pas choisi de créer leur propre règlement.
La directrice générale de la MRC, Kim Lesage, a mentionné que le projet de règlement était le résultat de nombreuses recherches sur la façon dont d’autres juridictions calculent leur quote-part et sur l’impact de diverses modifications. Elle a ajouté qu’il avait été longuement discuté tant au comité budgétaire qu’entre les maires lors de leurs séances plénières.
En entrevue après la rencontre, la directrice générale d’Alleyn-et-Cawood, Isabelle Cardinal, c’est exprimée par rapport au changement formule de partage étant « mieux que rien » mais n’est pas exactement ce qu’ils espéraient.
La préfète Jane Toller a souligné à la suite de cette rencontre qu’Alleyn-et-Cawood est la seule municipalité de la région à ne pas avoir encore payé sa quote-part pour 2024.
Suite à cette réunion, le maire Carl Mayer a déclaré que son conseil était prêt à aller en justice sur la question et avait réservé de l’argent dans leur budget pour des actions en justice.
Cardinal a expliqué qu’ils espéraient qu’une bataille juridique ne serait pas nécessaire et qu’ils n’auraient pas à payer le prix des actions gonflé.
