Légalisation du cannabis; Les lois à déterminer dans la MRC Pontiac
Légalisation du cannabis; Les lois à déterminer dans la MRC Pontiac
Lors de la dernière réunion des maires de la MRC Pontiac, qui s’est tenue le 17 octobre dernier, jour de la légalisation du cannabis au Canada, les règlements entourant la consommation de cannabis dans le Pontiac n’étaient pas encore dévoilés. Il a été mentionné pendant la soirée que la MRC Pontiac et la Sûreté du Québec prévoient travailler en collaboration afin de déterminer les lois qui entourent la consommation du cannabis sur le territoire. La préfète de la MRC, Jane Toller.
Jane Toller espère établir les lois pour la consommation du cannabis dans le Pontiac le plus rapidement possible. Notons que le conseil des maires a convenu que les règlements de la MRC s’appliqueront uniformément à toutes les municipalités du Pontiac.
Ce que dit la loi québécoise :
Source : Cadre légal en bref entourant le cannabis au Québec
Possession du cannabis
Interdiction complète pour les mineurs de posséder du cannabis.
Il est possible de posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public. Dans le cas d’une résidence privée, la limite de possession de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent s’applique peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent.
Interdiction de posséder du cannabis dans certains lieux, notamment certains lieux accueillant majoritairement des mineurs, comme :
• les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
• les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
• sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.
Culture du cannabis
Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
L’usage du cannabis
Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac.
À cela, s’ajoutent :
• les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
• les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
• les pistes cyclables;
• les aires d’attente de transport en commun.
À noter que d’autres interdictions concernant l’usage du cannabis peuvent s’appliquer selon la municipalité.
Sécurité routière
Tolérance zéro : interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.
Vente de cannabis
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec.
Aucune vente de cannabis aux personnes de moins de 18 ans.
Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis. De plus, il est interdit de vendre du cannabis à un mineur ou à un adulte qui achète pour un mineur et à un mineur d’acheter du cannabis.
Il n’est pas permis de vendre plus de l’équivalent de 30 grammes de cannabis séché à un acheteur au cours d’une même visite.
Formes de cannabis en vente
Seules les catégories de cannabis suivantes peuvent être vendues :
• cannabis séché;
• huile de cannabis;
• cannabis frais.
Milieux de travail
La Loi encadrant le cannabis précise qu’un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement. Des clarifications ont également été apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
