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Le Ministère continue d’évaluer les actions à poser et n’écarte aucun recours

Le Ministère continue d’évaluer les actions à poser et n’écarte aucun recours

7 janvier 2020 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:52

Environnement – Le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) continue « d’évaluer les actions à poser » dans le dossier qui les oppose au Centre de tri Pontiac et n’écarte « aucun recours » pour assurer un retour à la conformité.

Dans sa réponse à la salle des nouvelles de CHIP 101,9, le Ministère a mentionné « continuer d’effectuer un suivi rigoureux du dossier afin de s’assurer que l’entreprise se conforme à l’ordonnance no 681, aux lois et aux règlements ». Le MELCC s’est fait avare de commentaires, puisque le 23 mai 2019, les avocats du Centre de tri ont déposé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) une requête en contestation de l’ordonnance, dont l’audience est prévue du 11 au 15 mai 2020.

Rappelons que le ministère de l’Environnement analyse actuellement une demande de d’autorisation, déposée par le Centre de tri pour établir et exploiter un lieu d’enfouissement technique (LET) au Bioparc. Plusieurs échanges ont eu lieu avec le promoteur dans le but de préciser certains éléments du projet.

Lors d’une conférence de presse tenue le 13 décembre dernier, le Centre de tri Pontiac disait devoir licencier 32 employés en raison des délais de l’obtention de ce certificat d’autorisation. « Le Ministère se fout des emplois dans le Pontiac », avait affirmé Raymond Durocher du Centre de tri.

Le Ministère a tenu à préciser que son rôle, comme pour toutes les requêtes d’autorisation, consiste à s’assurer que le projet visé par la demande d’autorisation respecte l’ensemble des lois environnementales qui s’appliquent. Le Centre de tri du Pontiac devra donc être patient avant de voir une décision rendue dans ce dossier.

Extrait de la réponse du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux questions de CHIP 101,9

Où en est la demande du Centre de tri?
Le Ministère analyse une demande de certificat d’autorisation (CA) déposée par Centre de tri Pontiac pour l’établissement et l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique (LET) au Bioparc.

Plusieurs échanges ont eu lieu avec le promoteur dans le but de préciser certains éléments relatifs à son projet. Précisons que dans ce dossier, comme c’est le cas pour toutes les demandes d’autorisation qu’il reçoit, le rôle du Ministère consiste à s’assurer que le projet visé par la demande d’autorisation respecte l’ensemble de la législation environnementale qui s’applique.

Est-ce qu’il y a des démarches juridiques en cours?
Le 16 octobre 2018, l’entreprise a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Centre de Tri Pontiac a ainsi été condamné à payer plus de 40 747 $.

Le Ministre a ensuite signé une ordonnance qui a été signifiée à l’entreprise le 23 avril 2019. Celle-ci vise une remise en état du site et le respect de l’exploitation du centre de tri en conformité avec le certificat d’autorisation qui lui a été délivré par le Ministère le 8 juin 2012 et modifié le 20 mai 2014.

Le 23 mai 2019, les avocats de l’entreprise ont déposé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) une requête en contestation de l’ordonnance dont l’audience est fixée du 11 au 15 mai 2020.

Le Ministère continue d’effectuer un suivi rigoureux du dossier afin de s’assurer que l’entreprise se conforme à l’ordonnance no 681, aux lois et aux règlements. Le Ministère continue d’évaluer les actions à poser et n’écarte aucun recours pour assurer un retour à la conformité. Étant donné les procédures légales en cours, le Ministère ne fera aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire.

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