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L’ancien maire Serge Newberry plaide coupable à deux manquements devant la CMQ : 4 des 6 manquements ont été retirés

L’ancien maire Serge Newberry plaide coupable à deux manquements devant la CMQ : 4 des 6 manquements ont été retirés

27 décembre 2021 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:49

Les citoyens de L’Île-du-Grand-Calumet seront heureux d’apprendre que le dossier à la Commission municipale du Québec (CMQ) de celui qui a occupé pendant quatre ans le poste de maire au sein de cette municipalité, Serge Newberry, est terminé. En effet, on apprend que le 29 octobre dernier, à la suite de représentations entre les procureurs des parties et l’élu concerné, celles-ci ont convenu de régler les deux dossiers de la façon suivante en retour d’une déclaration de plaidoyer de culpabilité de la part de Serge Newberry.

Serge Newberry a plaidé coupable à deux manquements et les quatre autres manquements qui figuraient ont été retirer par la CMQ. Voici les manquements pour lesquelles Serge Newberry a plaidé coupable.

« 1. En février 2018, il a omis de maintenir des relations respectueuses avec l’ancienne directrice générale de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 10.2 du Code; »
B. Modifier le manquement 4 de la façon suivante :
« 4. Entre février 2020 et avril 2020, il a omis de maintenir des relations respectueuses avec l’ancienne directrice générale de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 10.2 du Code. » – CMQ

Dans la décision sous la présidence du juge administratif Alain R. Roy, on apprend que Serge Newberry admet les faits mentionnés plus haut et déclare que cette admission a été faite de façon libre et volontaire et de manière à éviter un procès ainsi que des frais juridiques.

Une recommandation conjointe de sanction qui suggère, comme mentionné plus haut, le retrait de certains chefs de manquement et la modification de certains autres, le remboursement de 10 jours de salaire, pour les manquements, pour une somme de 430,90 $.

Soulagement à L’Île-du-Grand-Calumet

Le maire actuel de L’Île-du-Grand-Calumet, Jean-Louis Corriveau, était heureux de la tournure des événements. Les frais de défense de l’ancien maire étant assumé par la municipalité, celui-ci s’est dit soulagé pour les contribuables.

« C’est sûr et certain, en tant que maire de L’Île-du-Grand-Calumet, c’est une très bonne nouvelle pour le conseil municipal ainsi que les contribuable que c’est venu à bout de se régler. Mettre fin à tous ses frais d’avocat. C’est sûr et certain que c’est une grande nouvelle pour nous autres. Ça va nous soulager de beaucoup de tracas, surtout avant les fêtes comme ça. Ça aurait pu coûter plusieurs milliers de dollars »
– Jean-Louis Corriveau

Voici certains faits retenus dans la décision du juge Alain R. Roy :

« Au début du mois d’avril 2020, la directrice générale a demandé à monsieur Newberry de ne pas intervenir auprès des employés et il aurait haussé le ton en critiquant cette requête.

[13] Le ou vers le 15 avril 2020, la directrice générale refuse de rédiger un courriel au
député, à la demande du Maire, afin d’obtenir une permission spéciale pour une citoyenne qui doit aller travailler en Ontario, à l’encontre des décrets gouvernementaux interdisant les déplacements interprovinciaux en raison de la COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire.

CMQ-67492-001 et CMQ-67959-001 PAGE : 5
[14] Monsieur Newberry s’est fâché contre la directrice générale à la suite de cette décision et lui aurait demandé de communiquer avec le bureau du député pour vérifier la véracité de ce qu’il prétend être une démarche conjointe des municipalités.»

Le juge Roy a aussi indiqué qu’il s’agit d’une recommandation conjointe de la sanction fait état des considérations suivantes pour établir la sanction applicable :
<«quote>– Monsieur Newberry a collaboré à l’enquête de la DCE;
– L’admission faite par monsieur Newberry évite de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience, prévue pour une durée de 5 jours;
– Monsieur Newberry a fait part du contexte difficile au sein de la Municipalité et d’une division profonde au conseil municipal;
– Monsieur Newberry était un maire investi dans sa municipalité et a beaucoup travaillé pour faire avancer les dossiers municipaux;
– Monsieur Newberry ne s’est pas porté candidat aux dernières élections municipales et son mandat s’est terminé au mois de novembre 2021.
– Le Tribunal note également que Monsieur Newberry est de bonne foi et qu’il n’a pas d’antécédent déontologique.», peut-t-on lire dans la décision.

Notons que Serge Newberry n’a pas représenté sa candidature lors de la plus récente élection municipale en novembre dernier. Jean-Louis Corriveau est maintenant le nouveau maire de cette municipalité qui compte cinq nouveaux conseillers sur six. Jean-Louis-Corriveau a d’ailleurs révélé récemment à CHIP 101,9 que la directrice générale et son adjointe ont pris la décision de demeurer à l’emploi de la municipalité.

Le lien de la décision de la CMQ est disponible ici.