La Muncipalité de Pontiac demande un financement plus adéquat pour les services policiers dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais
La Muncipalité de Pontiac demande un financement plus adéquat pour les services policiers dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais
La Municipalité de Pontiac tient aujourd’hui une rencontre de son conseil municipal. Il sera entre autres question des services policiers. Cette municipalité située dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais, qui possède son propre corps policier, a souvent fait valoir que le paiement de la facture pour avoir accès à ses services était fortement élevé pour les payeurs de taxes, contrairement à ce que peuvent parfois payer les résidents qui ont accès aux services de la Sûreté du Québec, comme c’est le cas dans la MRC Pontiac. La Municipalité de Pontiac va donc adopter officiellement une demande afin que le ministre de la Sécurité publique puisse assurer un financement équitable pour la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
DEMANDE DE TRAITEMENT ÉQUITABLE AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE – FINANCEMENT DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS
CONSIDÉRANT le dépôt, en décembre 2019, du Livre vert intitulé « Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience », et le rapport du
Comité consultatif ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais adoptait, le 15 octobre 2020, la résolution 20-10-260 autorisant le
dépôt auprès du Comité consultatif d’un mémoire sur la réalité policière de son service de la Sécurité publique ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais a fait siennes les recommandations de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans son
mémoire déposé au Comité consultatif qui demande au gouvernement du Québec de soutenir financièrement les services policiers municipaux afin de les
appuyer dans leurs défis croissants et de répondre à leurs réalités propres ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais s’est vu exiger, lors de la mise en place des niveaux de services, une desserte de services de
niveau 2 pour la seule raison qu’elle est dans la RMR de Gatineau ;
CONSIDÉRANT QUE les services de niveau 2 doivent s’appliquer aux villes entre 100 000 et 200 000 habitants ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais possédait, en 2021, une population de 54 498 habitants ;
CONSIDÉRANT QU’il n’existe aucune raison qui justifie le besoin pour la MRC des Collines-de-l’Outaouais d’avoir à assurer un service de niveau 2 ;
ITEM 5.4 (suite)
CONSIDÉRANT QUE les municipalités membres de la MRC assument entièrement les coûts de son service de Sécurité publique alors que de nombreuses
municipalités du Québec, desservies par la Sûreté du Québec, reçoivent une aide financière pour la desserte de leur territoire ;
CONSIDÉRANT QUE les contribuables de la MRC des Collines-de-l’Outaouais assument toujours, en 2023, 100 % des coûts de leurs services de police à
même leurs taxes municipales en plus de contribuer au financement du Fonds des services de police (FSP) à même leurs impôts versés au provincial ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais est en droit de recevoir un traitement équitable dans le financement de son service de police et
qu’une telle aide financière permettrait de créer une équité entre les municipalités membres de la MRC et les municipalités desservies par la Sûreté du
Québec ;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens de la MRC des Collines-de-l’Outaouais sont satisfaits des services offerts par leur service de police de proximité ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais désire conserver son service de police ;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller Serge Laforest et appuyé par le conseiller Garry Dagenais.
ET RÉSOLU QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais réclame un traitement équitable et récurrent en ce qui a trait au financement de son service de police
municipale.
QU’afin de respecter la capacité de payer des citoyens de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, cette dernière réclame qu’une juste compensation financière
soit instaurée afin de rétablir l’équité entre les villes desservies par la Sûreté du Québec et les villes et MRC ayant leur propre service de niveau 1 et 2 ;
ITEM 5.4 (suite)
QU’une copie de la présente résolution soit transmise aux instances suivantes :
• Ministre de la Sécurité publique ;
• Ministre responsable de la région de l’Outaouais ;
• Président de l’Union des municipalités du Québec ;
• Président de la Fédération québécoise des municipalités ;
• Députés de la région de l’Outaouais ;
QUE ce conseil autorise, par la présente, le maire, Roger Larose, et/ou le directeur général par intérim, Mario Allen, ou leurs remplaçants, à signer, pour et au
nom de la Municipalité de Pontiac, tous les documents donnant effet à la présente résolution.
