La cours du Québec rejette la demande d’Alain Goulet
La cours du Québec rejette la demande d’Alain Goulet
La cours du Québec a rejeté la demande d’Alain Goulet qui réclamait 15 000$ en dommage de la part de la municipalité de Pontiac. Alain Goulet poursuivait la municipalité de Pontiac à la suite de son évacuation forcée lors des inondations de 2017. Monsieur Goulet soutenait que la municipalité avait commis une faute en le forçant à quitter ses priorités et que, selon lui, il ne courait aucun risque et que cette évacuation lui a occasionné des inconvénients.
Dans la copie du jugement datant du 12 juillet dernier, le tribunal conclut que la crue des eaux a certainement eu des conséquences sur la vie du demandeur mais que les actions de la municipalité et les événements démontrent que la municipalité n’a commis aucune faute, estime la juge Patsy Bouthillette. Le tribunal rejette donc la demande de monsieur Goulet et chaque parti devra assumer ses frais.
