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La Commission municipale du Québec, qu’est-ce que c’est?

La Commission municipale du Québec, qu’est-ce que c’est?

5 novembre 2019 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:52

La salle des nouvelles de CHIP 101,9 s’est intéressée au rôle de la Commission municipale du Québec (CMQ), dont l’objectif est de surveiller l’administration des municipalités locales et des municipalités régionales de comté (MRC), afin d’assurer le respect des normes et règlementations qui y sont applicables. En entrevue, la porte-parole à la CMQ, Isabelle Rivoal, a énuméré les différentes missions de l’organisme.

Il est possible de déposer une divulgation, ou une plainte à la CMQ, afin de dénoncer le manquement ou le comportement d’un élu municipal face aux règles du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité en remplissant un formulaire de manière confidentielle ou non. Isabelle Rivoal.

Lors du dépôt d’une plainte, il est recommandé de décrire la conduite reprochée à l’élu municipal en question, en indiquant les informations suivantes :

QUI
• S’il s’agit de propos tenus, précisez le nom de leur auteur;
• S’il s’agit d’une action réalisée, précisez le nom de la personne qui l’accomplit;
• Si d’autres personnes sont impliquées ou au courant de l’acte en question, précisez leur nom et leur fonction.

QUOI
• Décrivez l’action réalisée ou les propos tenus;
• Décrivez le déroulement des événements.

QUAND
• Précisez la date ou la période de la conduite reprochée ;
• Si vous ignorez la date ou la période exacte, indiquez le mois ou l’année.


• Lieu où les propos ont été tenus ;
• Lieu ou l’action a été réalisée.

POURQUOI
• Les raisons pour lesquelles vous considérez qu’il s’agit d’une conduite interdite par le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

Date ou période de l’évènement

Description de l’événement

(Source : CMQ – https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/H32/)

Après le dépôt de la divulgation, le dossier est par la suite traité par les enquêteurs de la CMQ.

Rappelons que, dans les dernières semaines, le conseil des maires de la MRC Pontiac a indiqué vouloir se tourner vers la CMQ afin d’évaluer un « conflit d’intérêts apparent » dans le dossier des Îles Lafontaine, impliquant le maire de l’Ile-du-Grand-Calumet, Serge Newberry. Par ailleurs, cette municipalité a également vu un conflit interne se transporter, en septembre dernier, à la Commission : une plainte déposée contre le conseiller au siège #5 de la municipalité, Rejean Meilleur, dans laquelle on lui reproche d’avoir proféré « des menaces contre la direction générale » (lien : http://www.chipfm.com/Le-conseiller-Rejean-Meilleur-vise-par-une-plainte).

Selon le site web de la CMQ, sur lequel il est possible de suivre les dossiers publics en cours, celui concernant le conseiller Meilleur est en attente d’une décision finale du tribunal.

L’entrevue complète avec Isabelle Rivoal se trouve ici.