La Commission municipale du Québec publie son rapport sur l’information des sites web des municipalités et propose des recommandations

La Commission municipale du Québec publie son rapport sur l’information des sites web des municipalités et propose des recommandations

La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié récemment, les résultats d’audit de performance sur l’information sur le site Web des municipalités. La CMQ voulait prendre connaissance des pratiques des municipalités concernant la diffusion de l’information sur leur site Web et si ces pratiques de gestion mises en place par les municipalités favorise la transparence des communications auprès des citoyens.

Vingt municipalités avec une population variant entre 500 et 9999 habitants ont été auditées : Acton Vale, Amqui, Ascot Corner, Cacouna, Chibougamau, Duparquet, La Bostonnaise, L’Ange-Gardien (Outaouais), L’Ascension, Les Éboulements, Montebello, Montréal-Ouest, Neuville, New Richmond, Roberval, Saint-Anicet, Saint-Apollinaire, Saint-Aubert, Saint-Jacques et Senneville. Comme l’explique la chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, le rapport fait état de disparités notables en matière de conformité aux exigences légales et réglementaires. Toutefois, dit-elle, il n’y a pas de lien direct entre la taille de la population de la municipalité et le nombre de non-conformités constatées.

« Dans les faits, moins de la moitié des municipalités auditées respectent l’obligation de mentionner la rémunération et l’allocation des élus sur leur site Web et un quart d’entre elles ne sont pas conformes aux exigences concernant l’information publiée au sujet des contrats octroyés. Inversement, en ce qui concerne l’information non obligatoire, mais permettant aux citoyens d’avoir connaissance des activités et services de la municipalité et de participer à la vie démocratique, la quasi-totalité des municipalités rend la plupart des renseignements ciblés aux fins de l’audit disponible à la population », indique Mme Rivoal.

« Ce qui est intéressant, c’est qu’on est venu à la conclusion qu’il n’y a pas de liens entre la taille de la population de la municipalité et le nombre de non-conformités. C’est très précis, il y a 20 municipalités puis on a regardé finalement le résultat par rapport aux obligations légales, par rapport à la disponibilité des renseignements. Concrètement, on dirait que, moins de la moitié des municipalités invitées, respecte l’obligation mentionnée. La rémunération et l’allocation des élus sur leur site web. Il y a une faible majorité qui diffuse aussi la procédure de traitement des plantes. Concernant l’octroi de contrat. On a remarqué aussi, qu’un quart des municipalités auditées ne sont pas conforme aux exigences légales concernant l’information publiée au sujet des contrats octroyés. »

– Isabelle Rivoal

« Les modalités de mise à jour du contenu publié sur le site des municipalités auditées sont le plus souvent établies de façon informelle. De plus, pour presque l’ensemble des municipalités auditées qui disposent d’un mécanisme de contrôle visant à garantir la qualité de l’information publiée, celui-ci n’est pas consigné », ajoute Isabelle Rivoal.

« La Commission municipale a formulé plusieurs recommandations aux municipalités auditées auxquelles celles-ci ont toutes adhéré », souligne Mme Rivoal. La Commission les a invitées à produire un plan d’action pour leur mise en œuvre. Un suivi, effectué généralement trois ans après la publication des rapports, évaluera leur degré d’application.

Notons que parmi les bonnes pratiques, la CMQ demande aux municipalités d’afficher la rémunération des élus, les données sur la qualité de l’eau potable ainsi que les informations sur les octrois de contrat.

Consulter le document sur l’information disponible sur le site Web des municipalités.

Pour connaître le déroulement d’un audit, consultez le Guide à l’intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo comprendre l’audit municipal.

L’entrevue complète avec la chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, est disponible ici.