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La Commission canadienne de sûreté nucléaire autorise l’installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River

La Commission canadienne de sûreté nucléaire autorise l’installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River

10 janvier 2024 à 6:44

Mise à jour le 10 janvier 2024 à 11:08

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé hier (mardi 9 janvier) sa décision de permettre la modification du permis d’exploitation du site de Chalk River des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) afin d’y construire une « installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) », qui recevra des matières radioactives de faible activité pendant au moins 50 ans.

Dans les dernières années, plusieurs villes, organismes et individus ont déposé des mémoires pour s’opposer à la construction de cette installation. Tout au long du processus, l’argumentaire concernant les droits des Premières Nations sur le territoire pour s’opposer au projet ont été utilisé par plusieurs comme une façon de tenter de faire avorter le projet. C’est d’ailleurs ce qu’avait soutenu la préfète de la MRC Pontiac lors de sa participation à certaines audiences. « La Commission a soigneusement examiné tous les mémoires et tous les points de vue reçus au cours du processus pluriannuel d’examen réglementaire et d’audiences qui a commencé en 2016. À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie entière des installations nucléaires, la CCSN accorde une grande importance à la mobilisation et la consultation des Nations autochtones avant, pendant et après les séances de la Commission relatives aux activités réglementées. Cela consiste, par exemple, à préparer les évaluations des répercussions sur les droits en collaboration avec les Nations et communautés autochtones, et à consulter ces dernières sur les mesures d’atténuation permettant de réduire le plus possible toute incidence du projet Commission estime qu’elle s’est acquittée de son obligation constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les droits des Autochtones dans sa prise de décision concernant le projet », peut-on lire dans le communiqué de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La Commission, un organisme fédéral indépendant qui réglemente les activités nucléaires au pays, a conclu que le projet « n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux significatifs » si son instigateur, les Laboratoires Nucléaires canadiens met en place « toutes les mesures d’atténuation et de suivi proposées », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le Conseil des maires de la MRC Pontiac avait d’ailleurs exprimé à quelques reprises ses inquiétudes concernant ce dossier, voit donc la Commission aller dans le sens contraire qu’elle le souhaitait. « La Commission a aussi conclu que la conception du projet d’IGDPS est robuste, qu’elle s’appuie sur un solide dossier de sûreté, qu’elle permet à l’installation d’atteindre sa durée de vie nominale requise, et qu’elle est suffisante pour résister aux phénomènes météorologiques violents, à l’activité sismique et aux effets des changements climatiques », a déclaré la Commission dans son communiqué.

Les détails de cette décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont disponibles ici.

Dans cette décision, malgré les nombreuses inquiétudes liées à la proximité de la rivière des Outaouais, la Commission dit estimer que le choix de l’emplacement et la conception de l’IGDPS respectent les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique. « Un complément d’information sur la décision relative à l’EE est fourni dans la fiche d’information, ainsi que dans le compte rendu de décision intégral. Par cette décision, la Commission a modifié le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires délivré aux LNC pour les Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface. Le permis ainsi modifié demeure valide jusqu’au 31 mars 2028 », a indiqué la Commission.

Plus de détails et réactions à venir.