Foire de Shawville : une pièce d’identité suffit selon la loi
Foire de Shawville : une pièce d’identité suffit selon la loi
Un texte d’Élizabeth Séguin
La loi n’exigerait pas la présentation de deux pièces d’identités à un consommateur, contrairement à ce qu’une publication de la page Facebook Shawville Fair a affirmé un peu plus tôt cette semaine.
La publication en question, qui a fait beaucoup réagir, indique qu’une « nouvelle loi » demande à ce qu’un consommateur présente deux pièces d’identité avec photo lors de l’achat d’alcool au Québec. La Foire de Shawville, contactée par la salle de nouvelles de CHIP 101,9, a mentionné que cette disposition « fait partie du projet de loi 170, au Québec », ajoutant s’être informés auprès des autorités gouvernementales, la Société des Alcools du Québec (SAQ) et la Sûreté du Québec. Les organisateurs auraient également été en discussions avec la SAQ et les bars locaux, qui exigeraient également deux pièces d’identité avec photo.
Or, selon la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) du Québec, dont le mandat est d’encadrer et de surveiller ces secteurs d’activité, il n’y aurait aucun règlement exigeant la présentation de deux pièces d’identités à un consommateur. Cependant, en cas de doute et afin d’assurer une vérification supplémentaire, il est suggéré de demander une deuxième pièce, mais il a été confirmé par la RACJ que cela ne fait pas partie de la loi, comme le mentionne la responsable des communications et porte-parole de la RACJ, Me Joyce Tremblay.
[(« Il n’y a rien dans la loi qui oblige un titulaire de permis de bar à imposer deux cartes d’identité. La seule obligation, c’est de ne pas admettre de personnes mineures. La façon dont le titulaire le fait n’est pas dans la loi et ça ne faisait pas non plus partie du projet de loi no 170 », a précisé Me Tremblay.)]
Projet de loi no 170 : modernisation du régime des permis d’alcool
Le projet de loi no 170, soit la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, a été adopté le 12 juin dernier par le gouvernement québécois. Son objectif est de mieux répondre aux besoins des citoyens et de l’industrie.
Certaines dispositions sont entrées en vigueur le 12 juin, d’autres le 1er juillet dernier et une autre le sera en juin 2020. Il est possible de consulter la section « Modernisation du régime des permis d’alcool » du site web de la Régie, afin de s’informer au sujet de ces modifications proposées par le projet de loi no 170.
