Des constats d’infractions pour les contrevenants qui ne respectent pas l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert
Des constats d’infractions pour les contrevenants qui ne respectent pas l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert
La Sûreté du Québec vient en assistance au Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et a publié un communiqué en ce 1er juillet, indiquant qu’il y a toujours des points de blocages dans différentes régions afin de sensibiliser les citoyens au respect des consignes et des interdictions émises par les autorités, dont la SOPFEU.
« La situation des feux de forêt étant toujours très préoccupante et évolutive selon les conditions climatiques dans plusieurs régions du Québec, l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert est toujours en vigueur selon certaines régions. Nous demandons donc la collaboration de la population à respecter ces avis d’interdiction à défaut de quoi les policiers pourront émettre des constats d’infractions généraux en vertu de la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) », indique la Sûreté du Québec dans son communiqué.
« Est un feu à ciel ouvert tout feu extérieur brûlant librement ou qui pourrait se propager librement, tels qu’un feu de camps ou de foyer, un élément pyrotechnique, une flammèche ou une étincelle produite par un objet. À l’exception d’un feu de foyer muni d’un pare-étincelle, allumé dans une installation prévue à cet effet et dont l’ouverture ont une dimension maximale de 1 centimètre., d’un poêle ou d’un barbecue, fonctionnant au gaz ou à l’éthanol, et de ce qui permet d’allumer exclu de la présente définition. », précise la SQ.
Cette interdiction s’applique aux territoires forestiers du domaine de l’état, ainsi qu’à ceux appartenant à des propriétaires privés. Elle s’applique également aux forêts, ou à proximité de celles-ci, sur le territoire d’une municipalité (par exemple un terrain privé, résidentiel ou camping), nonobstant l’existence d’un règlement municipal.
Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende variant de 500 $ à 50 000 $
- Un adulte 699 $ incluant les frais
- Un mineur de 14 ans et plus 562 $ incluant les frais.
