Des amendes de plus de 73 000 pour un administrateur de Chelsea
Des amendes de plus de 73 000 pour un administrateur de Chelsea
Revenu Québec a publié un rapport condamnant un administrateur de la société Canada inc. à payer des amendes totalisant 73 480,25 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.
M. Alex Duhamel, 42 ans, résident de Chelsea en Outaouais, est administrateur unique de la société 9766049 Canada inc. Cette société louait des locaux commerciaux et percevait la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019, la société 9766049 Canada inc. n’a pas remis la TPS et la TVQ sur les loyers commerciaux versés par ses locataires.
Le contrevenant a ainsi volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise en omettant de déclarer et de remettre, au nom de la société 9766049 Canada inc., un montant de TVQ nette de 47 633,64 $ et un montant de TPS nette de 23 876,40 $.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.
Alex Duhamel a reçu sa sentence le 11 septembre 2023, au palais de justice de Gatineau. Il a plaidé coupable à 2 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
