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CSHBO – ADOPTION DU BUDGET 2018-2019 INFORMATION TAXE SCOLAIRE

CSHBO – ADOPTION DU BUDGET 2018-2019 INFORMATION TAXE SCOLAIRE

13 juin 2018 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:54

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU BUDGET 2018-2019
INFORMATION TAXE SCOLAIRE

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Commission scolaire des Haut-Bois-de-l’Outaouais qu’en vertu de l’article 278 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. chapitre 1-13 3), qu’une séance ordinaire du conseil des commissaires se tiendra le mercredi 27 juin 2018 à 19 h, au 250, chemin de la Chute à Mansfield-et-Pontefract, au cours de laquelle le budget de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais 2018-2019 sera adopté.

De plus, à la suite de l’adoption de la Loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire par le gouvernement du Québec, tout propriétaire d’un immeuble imposable sera imposé sur la valeur de l’évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000 $ au taux de 0,13694 $ du 100 $ d’évaluation uniformisée ajustée pour 2018-2019.

Donné à Maniwaki, ce 12e jour du mois de juin 2018.

Le directeur général,
M. Fernand Paré