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CHSBO : Modification du régime de la taxe scolaire

CHSBO : Modification du régime de la taxe scolaire

23 novembre 2017 à 12:00

Mise à jour le 2 août 2023 à 3:31

Le Gouvernement du Québec a l’intention de modifier le régime de la taxe scolaire en instaurant un taux de taxe unique pour chacune des régions administratives de la province. Cette annonce a été faite mardi, dans le cadre de la présentation de la mise à jour du plan économique du gouvernement.

Selon la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais, le Gouvernement du Québec atteindra les objectifs qu’il s’est fixés, soit de mettre fin aux transferts des contribuables sans enfants vers la Commission scolaire Western Québec, de faire disparaitre l’iniquité de la taxe scolaire, d’alléger le fardeau fiscal des contribuables, de maintenir le niveau de financement des commissions scolaires et de respecter leur pouvoir de taxation.

Le ministre des Finances et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport consulteront les commissions scolaires dans le but de leur proposer la mise en place d’un taux unique régional basé sur le taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région ainsi qu’une exemption de base de la taxe.

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