Budget 2023: la municipalité de Chichester demande une clarification et des changements dans les quotes-parts versées à la MRC Pontiac
Budget 2023: la municipalité de Chichester demande une clarification et des changements dans les quotes-parts versées à la MRC Pontiac
La Municipalité du Canton de Chichester a adopté une résolution exigeant une clarification de la ventilation du budget de la MRC Pontiac et une révision de la façon dont les quotes-parts sont calculées. Cette municipalité de 360 résidents a vu une augmentation de 48 % en un an du montant versé à la MRC Pontiac. Dans cette résolution déposée au mois de décembre dernier, la municipalité de Chichester dit n’avoir reçu aucun détail concernant le budget de la MRC de Pontiac ni aucune justification distincte d’une augmentation aussi importante. Le maire Donald Gagnon insiste : « La municipalité de Chichester estime que les services rendus par la MRC de Pontiac ne valent pas les coûts exigés pour les quotes-parts locales. On est une petite municipalité, on vient augmenter de manière importante le fardeau fiscal de nos contribuables et si rien ne change, je ne sais pas comment on fera », indique le maire Gagnon.
D’autres municipalités dans le Pontiac, telles que Mansfield-et-Pontefract et l’Isle-aux-Allumettes et plusieurs autres, ont aussi souligné les augmentations importantes cette année. « On demande tout simplement une révision de la façon dont les quotes-parts sont calculées en tenant compte d’éléments autres que seules les richesses foncières uniformisées ; ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, la population, le nombre de logements et/ou de commerces », a déclaré Donald Gagnon à CHIP 101,9.
Résolution de la Municipalité de Chichester
Augmentation des quotes-parts de la MRC de Pontiac
ATTENDU QUE le budget de la MRC de Pontiac est passé de 9 004 346 $ en 2022 à 9 504 059 $ en 2023 ;
ATTENDU QUE les quotes-parts de la MRC de Pontiac, qui sont payées par les municipalités locales, ont augmenté de 740 106 $, passant de 3 411
998 $ en 2022 à 4 152 104 $ en 2023 ;
ATTENDU QUE les quotes-parts de la MRC de Pontiac sont calculées sur des valeurs de richesses foncières uniformisées ;
ATTENDU QUE selon l’article 8 de la Loi sur la Fiscalité municipale, les MRC peuvent prévoir par règlement la méthode de répartition des quotes-parts locales ;
ATTENDU QUE les municipalités locales ne génèrent des revenues fiscales que sur la valeur de richesse foncière courante et non sur la valeur uniformisée ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chichester voit une augmentation de plus de 48 % de ses quotes-parts annuelles à la MRC de Pontiac ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chichester sera forcée d’accroître le fardeau fiscal de ses contribuables pour être en mesure d’équilibrer son budget annuel ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chichester n’a reçu aucun détail concernant le budget de la MRC de Pontiac ni aucune justification distincte d’une augmentation aussi importante ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chichester estime que les services rendus par la MRC de Pontiac ne valent pas les coûts exigés pour les quotes-parts locales ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chichester aura le défi de répondre aux préoccupations de ses contribuables, étant donné le manque de
transparence concernant les quotes-parts de la MRC de Pontiac et le budget de la MRC de Pontiac en général ;
ATTENDU QUE les maires, lorsqu’ils agissent comme conseillers régionaux à la MRC de Pontiac, décident au nom du comté régional et non au nom de leur propre municipalité ;
PAR CONSÉQUENT, la Municipalité de Chichester fait une demande formelle à la MRC de Pontiac pour ce qui suit :
– Une ventilation claire et transparente des revenus et dépenses budgétés pour 2023 de la MRC de Pontiac, avec des comparables des années précédentes ;
– Une justification claire de l’augmentation des quotes-parts aux municipalités locales ;
– Une révision de la façon dont les quotes-parts sont calculées en tenant compte d’éléments autres que les seules les richesses foncières uniformisées ; ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, la population, le nombre de logements et/ou de commerces, ou tout autre ;
– L’adoption d’un nouveau règlement par la MRC de Pontiac concernant le calcul des quotes-parts, avant l’adoption du prochain budget ;
– Un processus formel de consultation avec les municipalités locales avant et en préparation de l’adoption du budget annuel de la MRC de Pontiac ;
ET que cette résolution soit envoyée directement à la préfète Jane Toller et lue à l’assemblée publique de décembre 2022 de la MRC de Pontiac, qu’elle soit envoyée à toutes les municipalités locales de la MRC de Pontiac pour leur appui ; et qu’une réponse formelle soit reçue concernant les demandes ci-dessus.
