Atténuation de la taxation des immeubles forestiers : « Une belle façon d’encourager l’industrie forestière » – Martin Boucher
Atténuation de la taxation des immeubles forestiers : « Une belle façon d’encourager l’industrie forestière » – Martin Boucher
Selon l’ingénieur forestier et directeur du Groupement forestier du Pontiac, Martin Boucher, il s’agit d’une mesure qui permettrait dans la MRC Pontiac d’encourager les producteurs en forêts privés.
« En 2021, le ministère des Ressources naturelles font des parcs du Québec, a désigné une propriété forestière comme un immeuble forestier. Ça fait que l’immeuble forestier, c’est une propriété de 4 hectares et plus qui détient un plan d’aménagement. Puis ça, au niveau des services d’évaluation des MRC au Québec. À cette heure, il y a un code sur le compte de taxes ou l’évaluation foncière de cette propriété-là qui, elle est désignée immeuble forestier. L’avantage que le propriétaire peut avoir de faire des bonnes pratiques forestières, c’est d’avoir un rabais sur son compte de taxes à la fin de l’année. »
-Martin Boucher, le directeur général du Groupement forestier du Pontiac
Pour qu’une propriété forestière soit considérée comme un immeuble forestier, elle doit être enregistrée, et les propriétaires doivent être reconnu comme producteur forestier. Il faut d’abord posséder un terrain d’une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares et détenir un plan d’aménagement forestier certifié conforme, par un ingénieur forestier, aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.
Pour connaître les démarches détaillées pour enregistrer votre propriété et obtenir votre certificat de producteur forestier, vous pouvez consulter la page Comment devenir producteur forestier.
« Les municipalités ne peuvent pas taxer plus que 100 % d’évaluation de la propriété. Oui, comme tu as dit, la municipalité de la Pêche, c’est la première municipalité dans l’Outaouais qui a décidé d’appliquer ce rabais-là ou, moi je dis plus de récompenser les propriétaires qui font de bonnes pratiques. Ils ont accepté de récompenser les propriétaires détenant un plan d’aménagement. Je sais que présentement, dans le Pontiac, il n’y a aucune municipalité qui applique présentement le rabais de taxe pour ceux qui détiennent un plan d’aménagement. Je sais qu’il y a des rencontres qui a eu lieu, il y a des discussions qui se fait présentement. Puis, moi je pense que ça va être important dans les prochains mois, prochaines semaines d’essayer de travailler avec les municipalités, pour essayer de récompenser ces producteurs là qui font des bonnes pratiques forestières. »
-Martin Boucher, le directeur général du Groupement forestier du Pontiac
En Outaouais, seule la Municipalité de La Pêche, à la frontière de la MRC Pontiac, a adopté une telle mesure. Martin Boucher souhaite que les municipalités du Pontiac prennent exemple. Il croit qu’une telle mesure, qui oblige les producteurs en forêt privée de se doter d’un plan d’aménagement forestier conforme, permet aussi des impacts sur les changements climatiques et l’avenir de la planète. Dans la MRC Pontiac, selon les estimations de Martin Boucher, seuls 5 % de la superficie en forêt privée possède un plan d’aménagement forestier.
Consultez la carte interactive produite par la Fédération des producteurs forestiers pour déterminer l’année de révision du rôle d’évaluation de votre municipalité.
L’entrevue complète avec le directeur général du Groupement forestier du Pontiac, Martin Boucher, est disponible ici.
