Litige entre la CCN et certaines municipalités
Des citoyens demandent à la CCN de payer leur taxe foncière
CHIP 101,9 discute avec Marcel Chartrand de la municipalité de Chelsea
Article mis en ligne le 12 janvier 2022
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Le litige entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et certaines municipalités, dont la Municipalité de Pontiac, se poursuit. La CCN refuse de payer le montant de taxe foncière pour des propriétés situées dans le Parc de la Gatineau et un processus devant les tribunaux a été enclenché par la municipalité de Chelsea. Chelsea espère forcer la société d’État fédérale à payer le montant de taxe.

Un résident de Chelsea, Marcel Chartrand s’est intéressé à la question. Il a expliqué pourquoi il s’agit d’un dossier important. Il juge que la manière d’agir de la part de la CCN est illégale.

« C’est important parce que ce sont les citoyens qui sont lésés dans cette situation-là. [...] ce sont les citoyens qui subissent les conséquences, qui doivent payer le manque à gagner. C’est ce qui fait que la cause est importante. Alors c’est le cas pour Chelsea, c’est le cas pour Pontiac, c’est le cas pour la ville de Gatineau. On est tous dans le même bateau, c’est une société de la couronne qui refuse de payer sa juste part des taxes et qui l’impose aux citoyens. C’est injuste, c’est inéquitable, c’est illégal même. »
- Marcel Chartrand, Citoyen de Chelsea

Au cours des prochaines semaines, Marcel Chartrand et d’autres citoyens veulent multiplier les rencontres pour informer les politiciens fédéraux de ce dossier.

« On est un assez grand groupe de citoyens. On a rencontré notre député fédéral, Mme Chatel, Sophie Chatel, il y a quelques mois passés. On veut la rencontrer à nouveau pour voir qu’est-ce qu’elle a fait au niveau des démarches auprès des instances ministérielles. Alors, je crois que l’on va continuer dans ce sens-là, faire pression auprès des parlementaires pour qu’ils reconnaissent qu’il y a un mauvais jugement qui est fait par la société de la couronne et qu’ils doivent faire des pressions pour que ça change. »
- Marcel Chartrand, Citoyen de Chelsea

La ville de Chelsea réclame à la Commission de la capitale nationale CCN environ 1,4 million $ en taxes impayées [paiement en remplacement d’impôts (PERI)] pour des propriétés lui appartenant situées dans le parc de la Gatineau. Depuis 2018, les deux partis ne s’entendent pas sur la manière d’établir le taux de taxation de certains terrains. L’entrevue complète avec Marcel Chartrand est disponible ici.

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