La CMQ rend publics les résultats d’un audit de performance sur le traitement des élus municipaux

La CMQ rend publics les résultats d’un audit de performance sur le traitement des élus municipaux

La Commission municipale du Québec a rendu publics les résultats d’un audit de performance qui portait sur le traitement des élus municipaux. Comme l’explique la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, l’objectif de cette mission d’audit visait à s’assurer que les municipalités auditées disposent d’un encadrement suffisant et approprié afin que le traitement des élus respecte les orientations définies par le conseil municipal ainsi que les exigences légales et réglementaires en vigueur. La CMQ insiste, il s’agit d’un sujet délicat et le résultat recherché est de voir certains éléments corrigés et non pas de blâmer les municipalités.

« Donc, il y a des aspects qui pourraient être améliorés. Notamment dans l’analyse lorsqu’on parlait du processus de révision à la rémunération, dans l’utilisation de la carte de crédit. Un élu ne peut pas avoir de carte de crédit, c’est ce qu’on est venu dire également. Nous recadrer le remboursement des dépenses. Donc, on a sorti huit recommandations qui s’adressent aux trois ou à une ou plusieurs municipalités parmi celles qui ont été éditées. Le but c’est de leur permettre de s’améliorer toujours. Oui, donc, seulement dire que le processus d’adoption du règlement par exemple au niveau de la rémunération, vous savez nous, on considère tout le temps que, on est très conscients, on le sait que les municipalités ont beaucoup de lois à regarder. Donc, nous on est là pour leur rappeler un petit peu ce que dit la loi. »

-Isabelle Rivoal, la porte-parole de la CMQ

Trois municipalités faisaient l’objet de cet audit, soit Saint-Donat, Bonaventure et Thurso en Outaouais. Dans les éléments qui étaient étudiés, notons que la rémunération des élus a fait partie des analyses et vérifications. Ce qui a même permis de savoir qu’à Thurso, les montants versés aux élus pour 2021 étaient légèrement inférieurs à ce qui était prévu au règlement

Parmi les éléments qui sont ressortis du rapport, on peut apprendre qu’on souligne que les maires ne devraient pas avoir accès à une carte de crédit de la municipalité qu’il représente.

L’audit de performance sur le traitement des élus municipaux, est disponible ici.