Sophie Chatel appuie les changements au projet de loi C-21 qui vise à lutter contre la violence armée et interdire des armes qui ne devraient pas être en circulation
Sophie Chatel appuie les changements au projet de loi C-21 qui vise à lutter contre la violence armée et interdire des armes qui ne devraient pas être en circulation
La députée de Pontiac et présidente du caucus rural pour le Parti libéral du Canada, Sophie Chatel, a souligné et donné son appui à la mise à jour du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, concernant le projet de loi C-21. Rappelons que dans ce dossier, le Parti libéral de Justin Trudeau, n’avaient pas réussi à rallier certains de ses députés, puisque des députés, surtout en milieu rural, étaient contre le projet de loi, étant donné les demandes de certains chasseurs qui voyaient leurs armes faire partie de cette liste interdite. « La réduction de la violence armée est un objectif que tous les Canadiens souhaitent atteindre, mais il est tout aussi important de veiller à trouver le bon équilibre en consultant les Canadiens et les experts. Au cours des derniers mois, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a consulté les Canadiens dans tout le pays. Son tout premier arrêt a été Gracefield le 2 décembre 2022 dans notre circonscription où il s’est longuement entretenu avec des chasseurs et des tireurs sportifs de l’Outaouais. Le ministre Mendicino a également demandé l’avis d’experts en la matière et a examiné les recommandations formulées par la Commission des pertes massives qui s’est penchée sur la pire fusillade de masse de l’histoire du Canada. Le ministre a aussi consulté les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les habitants des régions rurales et du Nord », a indiqué la députée de Pontiac.
« Les modifications apportées au projet de loi C-21 reflètent la manière dont notre gouvernement a répondu aux préoccupations des citoyens de Pontiac. Les Canadiens estiment que nous devons en faire plus pour assurer la sécurité de nos communautés, et il est possible d’y parvenir tout en respectant la chasse en tant que tradition canadienne fondamentale et mode de vie autochtone. À la suite de ces consultations et des excellentes représentations des personnes clés de notre communauté (entre autres Mathieu Caron, maire de Gracefield, Hugo Guenette, conseiller municipal de Gracefield, Stéphane Poirier, co-propriétaire du Club de Tir de la Lièvre, et Jocelyne Lyrette, préfète suppléante de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau), de nouvelles modifications au projet de loi C-21 ont été proposées et je pense qu’elles répondront à plusieurs des préoccupations exprimées par les chasseurs au cours de cette consultation », a fait savoir Mme Chatel.
Les changements les plus importants sont les suivants :
• Il n’y aura plus de liste de marques et de modèles pour l’interdiction des armes d’assaut. Au lieu de cela, le projet de loi C-21 établira une nouvelle définition technique contenant les caractéristiques d’une arme d’assaut, mais cette définition ne s’appliquera qu’aux
armes à feu conçues après l’entrée en vigueur de la disposition, ce qui signifie qu’elle ne s’appliquera pas aux armes à feu actuellement sur le marché.
• Conformément à la recommandation 38 (C.21) de la Commission sur les pertes massives, le gouvernement rétablira le Comité consultatif canadien sur les armes à feu pour examiner de manière indépendante la classification des armes à feu existantes et informer un décret pour ajouter des armes à feu à la liste des armes interdites. Composé de divers membres, notamment d’experts de la chasse et du tir sportif, de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que de défenseurs des restrictions aux armes à feu, le Comité formulera des recommandations d’experts sur la classification des armes à feu.
• La réglementation exigera également que les fabricants demandent un numéro de référence d’arme à feu avant d’être autorisés à vendre au Canada. Ces mesures réglementaires garantiront qu’aucune arme à feu ne sera oubliée dans le processus de classification. En effet, les chasseurs ne devraient pas avoir à s’inquiéter de savoir si l’arme à feu qu’ils viennent d’acheter est interdite ou non, car cette responsabilité incombera orénavant aux fabricants.
• Le projet de loi C-21 s’attaquera également au problème croissant des armes fantômes (« ghost guns ») en créant de nouvelles infractions et en classant les armes fantômes et autres armes à feu fabriquées illégalement dans la catégorie des armes à feu prohibées.
• Le gouvernement renforcera également les mesures visant à mettre fin à l’importation illégale d’armes à feu aux frontières du Canada.
• Le gouvernement a également l’intention de mettre à jour la réglementation concernant les chargeurs de grande capacité dans un avenir très proche. D’autres règlements interdiraient la vente ou le transfert de chargeurs qui contiennent plus que le nombre
légal de balles.
• Le projet de loi C-21 comprendra un amendement spécifique qui précise que rien de ce qui est proposé dans le projet de loi ne déroge aux droits des peuples autochtones reconnus et affirmés en vertu de l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982. Aucun programme ou initiative ne peut à lui seul relever le défi de la violence armée. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du plan global du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre les crimes commis avec des armes à feu. Cela commence par des frontières bien protégées, où nous avons ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et empêcher les armes d’entrer illégalement au Canada. Enfin, elle comprend de solides stratégies de prévention, notamment le Fonds pour des communautés plus sûres, doté de 250 millions de dollars, qui vise à arrêter les crimes commis avec des armes à feu avant qu’ils ne commencent.
