Projet de loi pour faciliter le déroulement de l’élection municipale du 7 novembre prochain
Projet de loi pour faciliter le déroulement de l’élection municipale du 7 novembre prochain
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a déposé hier (10 février) à l’Assemblée nationale le projet de loi 85 qui vise à faciliter le déroulement de l’élection municipale du 7 novembre prochain, dans le contexte de la pandémie. Le ministère a mentionné que bien qu’il soit difficile de présumer de l’évolution de la pandémie, il pourrait être nécessaire d’adapter certaines règles électorales. Dans le contexte actuel, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation souhaite que les présidents d’élection bénéficient d’une meilleure prévisibilité quant aux règles applicables.
« Il est essentiel d’assurer une bonne organisation et un bon déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021. Lors de la période électorale, notre projet de loi 85 permettra de prévoir les mêmes mesures sanitaires que celles mises en place lors des différentes élections partielles qui ont eu lieu jusqu’à présent. C’est donc plus de prévisibilité et plus de flexibilité qui seraient accordées ponctuellement au DGEQ. Ainsi, les citoyennes et les citoyens de toutes les régions pourront voter de façon sécuritaire. Par ailleurs, je tiens à saluer d’avance la créativité dont feront preuve les éventuelles candidates et les éventuels candidats dans le cadre de leur campagne électorale. La politique municipale joue un grand rôle dans notre quotidien et dans nos milieux de vie, alors je suis fière de déposer un projet de loi qui contribuera à favoriser la participation électorale et l’exercice du droit de vote » a déclarée la ministre Andrée Laforest.
Dans ce contexte, le projet de loi autoriserait le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à modifier par règlement des règles électorales prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour la prochaine élection. Le règlement serait pris par le DGEQ après consultation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministre de la Santé et des Services sociaux. Le DGEQ pourrait adapter certaines règles applicables s’il constate qu’il est nécessaire d’agir. Certaines règles permettraient d’établir les conditions et les modalités du vote par correspondance, de prévoir des jours de vote supplémentaires, de définir les fonctions des membres du personnel électoral et d’ajuster les conditions et les modalités applicables à toute déclaration de candidature.
Faits saillants :
• Lors de la prochaine élection générale municipale, plus de 1 100 municipalités devront tenir des élections de manière simultanée. En 2017, cet exercice a impliqué environ 12 000 candidats et 8 000 élus.
• Notons qu’en ce qui concerne les élections partielles municipales, des mesures particulières ont été prises par arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux. Toutefois, celles-ci demeurent tributaires du maintien de la déclaration d’état d’urgence sanitaire ou d’éventuelles décisions du gouvernement du Québec. Les arrêtés ne permettent donc pas d’offrir la prévisibilité nécessaire pour la tenue de l’élection générale. En conséquence, le gouvernement du Québec a pris l’initiative de déposer ce projet de loi afin d’assurer que les règles qui seront applicables soient connues rapidement.
