La municipalité de Fort-Coulonge rappelle l’interdiction de déplacer la neige sur la voie publique

La municipalité de Fort-Coulonge rappelle l’interdiction de déplacer la neige sur la voie publique

La municipalité de Fort-Coulonge a tenu à rappeler à ses résidents qu’il est interdit de jeter, déposer, lancer ou de permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou tout objet quelconque sur un terrain privé ou sur la voie publique ou dans un endroit public, y compris les terrains appartenant à la municipalité, sans avoir préalablement obtenu la permission du propriétaire de l’endroit. C’est ce qu’à tenu à rappeler la municipalité en ce mardi 29 décembre en faisant référence à l’Article 13 du Règlement 2012-226 portant sur la salubrité, environnement, nuisances et sécurité.

« Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis une infraction au présent règlement, la Sureté du Québec sera avisée qui, selon l’Article 29 du même règlement : « les agents de la paix de la Sûreté du Québec et toute personne désignée par règlement de la municipalité, sont autorisés à délivrer des constats d’infraction et entreprendre les procédures pénales appropriées, pour et au nom de la municipalité, pour une infraction au présent règlement » a fait savoir la directrice générale adjointe Renée Lance.

Le lien du règlement est disponible ici.