La Commission municipale du Québec, qu’est-ce que c’est?
La Commission municipale du Québec, qu’est-ce que c’est?
La salle des nouvelles de CHIP 101,9 s’est intéressée au rôle de la Commission municipale du Québec (CMQ), dont l’objectif est de surveiller l’administration des municipalités locales et des municipalités régionales de comté (MRC), afin d’assurer le respect des normes et règlementations qui y sont applicables. En entrevue, la porte-parole à la CMQ, Isabelle Rivoal, a énuméré les différentes missions de l’organisme.
Il est possible de déposer une divulgation, ou une plainte à la CMQ, afin de dénoncer le manquement ou le comportement d’un élu municipal face aux règles du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité en remplissant un formulaire de manière confidentielle ou non. Isabelle Rivoal.
Lors du dépôt d’une plainte, il est recommandé de décrire la conduite reprochée à l’élu municipal en question, en indiquant les informations suivantes :
QUI
• S’il s’agit de propos tenus, précisez le nom de leur auteur;
• S’il s’agit d’une action réalisée, précisez le nom de la personne qui l’accomplit;
• Si d’autres personnes sont impliquées ou au courant de l’acte en question, précisez leur nom et leur fonction.
QUOI
• Décrivez l’action réalisée ou les propos tenus;
• Décrivez le déroulement des événements.
QUAND
• Précisez la date ou la période de la conduite reprochée ;
• Si vous ignorez la date ou la période exacte, indiquez le mois ou l’année.
OÙ
• Lieu où les propos ont été tenus ;
• Lieu ou l’action a été réalisée.
POURQUOI
• Les raisons pour lesquelles vous considérez qu’il s’agit d’une conduite interdite par le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.
Date ou période de l’évènement
Description de l’événement
(Source : CMQ – https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/H32/)
Après le dépôt de la divulgation, le dossier est par la suite traité par les enquêteurs de la CMQ.
Selon le site web de la CMQ, sur lequel il est possible de suivre les dossiers publics en cours, celui concernant le conseiller Meilleur est en attente d’une décision finale du tribunal.
L’entrevue complète avec Isabelle Rivoal se trouve ici.
