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Zone d’intervention spéciale : ajustements à venir

Zone d’intervention spéciale : ajustements à venir

4 juillet 2019 à 12:00 am

Mise à jour le 11 août 2023 à 10:00 am

En réponse aux inquiétudes et commentaires soulevés par les résidents et élus concernées par le projet de décret, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec a publié une note, jeudi matin, à propos de l’ajustement des territoires délimités.

Il est dit qu’un ajustement de la cartographie des territoires ayant été inondés en 2017 et en 2019 est en cours afin de « refléter plus fidèlement la réalité ». La version ajustée de cette cartographie sera rendue publique au moment de la publication du décret par le gouvernement du Québec.

Il est aussi observé que les propriétaires dont les bâtiments ne sont pas situés dans les zones inondables cartographiées 0-20 ans et qui n’ont pas été inondés en 2017 ni en 2019 ne seront pas assujettis par la ZIS.

Les municipalités et les personnes concernées par les changements en zone inondable peuvent formuler des commentaires sur la nouvelle version de la cartographie d’ici le 19 août 2019, au zis2019@mamh.gouv.qc.ca.


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