Kebaowek maintient son consentement en suspens concernant le projet de déchets nucléaires de Chalk River
Kebaowek maintient son consentement en suspens concernant le projet de déchets nucléaires de Chalk River
La Première Nation de Kebaowek affirme qu’elle n’est toujours pas en mesure de donner ou de refuser son consentement au projet d’Installation de gestion des déchets près de la surface, ou IGDPS, des Laboratoires nucléaires canadiens à Chalk River.
Dans une déclaration publiée le 30 septembre, la Nation affirme que le processus de consultation renouvelé, ordonné par la Cour fédérale, n’est pas terminé.
En février 2025, la Cour fédérale avait ordonné aux Laboratoires nucléaires canadiens et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de reprendre les consultations avec Kebaowek. L’objectif était notamment de mettre en œuvre un processus respectant la norme du consentement libre, préalable et éclairé prévue par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La Cour avait fixé au 30 septembre 2026 la date limite pour compléter ce processus.
Kebaowek affirme avoir participé au processus
La Première Nation affirme avoir participé aux consultations de bonne foi au cours des quelque 15 derniers mois.
Elle dit notamment avoir créé sa propre Loi sur l’évaluation des droits et responsabilités, mis sur pied un comité d’évaluation indépendant, consulté des membres de la communauté et des experts, participé à des réunions et à des visites de sites et réalisé des études indépendantes sur le projet.
Kebaowek affirme également avoir transmis aux Laboratoires nucléaires canadiens et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire une série de questions concernant les impacts potentiels du projet sur ses droits et responsabilités.
Selon la Nation, certaines décisions concernant le financement et les ententes encadrant le processus, communiquées en août, ont toutefois compromis sa capacité à terminer certains éléments importants de son évaluation.
Kebaowek affirme donc qu’elle ne veut pas produire une décision simplement pour respecter l’échéance du 30 septembre.
La participation n’est pas un consentement
La Nation précise que sa participation aux réunions, discussions techniques, ateliers et visites de sites ne constitue pas un consentement au projet.
Kebaowek affirme qu’elle n’a ni accepté ni refusé le projet et qu’elle doit terminer son propre processus d’évaluation avant de pouvoir prendre une décision.
Le chef de la Première Nation de Kebaowek, Lance Haymond, affirme que la Nation souhaite poursuivre le processus plutôt que de prendre une décision qu’elle considère comme incomplète.
Kebaowek demande maintenant aux Laboratoires nucléaires canadiens et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de fournir le financement nécessaire pour permettre à la Nation de terminer son évaluation et de poursuivre les négociations.
La Première Nation affirme qu’elle demeure ouverte aux consultations et souhaite poursuivre les discussions de bonne foi.
Le projet d’IGDPS vise à gérer des déchets nucléaires de faible activité provenant notamment des activités des Laboratoires nucléaires canadiens à Chalk River, en Ontario.
