Fuite de données au fédéral: vous pourriez recevoir plus de 5 000 $
Fuite de données au fédéral: vous pourriez recevoir plus de 5 000 $
Les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis lors des cyberattaques visant les services en ligne du gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID-19 pourraient avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 5 280 $.
La Cour fédérale a récemment approuvé un règlement de 8,76 millions de dollars mettant fin à une action collective intentée contre le gouvernement du Canada à la suite des attaques informatiques survenues entre juin et août 2020. Les poursuites alléguaient notamment de la négligence dans la protection des données personnelles. Le gouvernement n’a toutefois reconnu aucune responsabilité dans cette entente.
Pour être admissible, les renseignements personnels d’une personne doivent avoir été consultés de façon non autorisée entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, à partir d’un compte en ligne de l’Agence du revenu du Canada, de Service Canada ou d’un autre portail fédéral. L’admissibilité est liée aux attaques de type « bourrage d’identifiants » survenues entre le 15 juin et le 30 août 2020.
Trois formes d’indemnisation sont prévues :
- 80 $ pour les personnes dont les renseignements ont été consultés sans autorisation;
- Jusqu’à 200 $ pour les victimes ayant dû consacrer du temps à régler un cas de fraude;
- Jusqu’à 5 000 $ pour rembourser les pertes financières et les dépenses directement liées à l’incident, sur présentation de pièces justificatives.
Dans certains cas, les trois montants peuvent être cumulés, pour un total maximal de 5 280 $.
Les personnes qui souhaitent vérifier leur admissibilité peuvent le faire en ligne auprès de l’administrateur du règlement, KPMG. Les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 3 février 2027. Les réclamations soumises en ligne seront traitées plus rapidement que celles envoyées par la poste.
