Vers de nouvelles normes pour les électroménagers et appareils électroniques au Canada
Vers de nouvelles normes pour les électroménagers et appareils électroniques au Canada
Un projet de loi visant à améliorer la durabilité et la réparabilité des appareils électroniques et électroménagers franchit une nouvelle étape au Parlement canadien.
Le projet de loi C-267, porté par le député libéral Abdelhaq Sari, a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 17 juin 2026. Il propose la création d’un cadre national qui obligerait une plus grande transparence de la part des fabricants et importateurs concernant la durée de vie des produits, la disponibilité des pièces de rechange et les conditions de réparation.
Le texte vise notamment les électroménagers et les appareils électroniques utilisés dans les foyers canadiens, comme les réfrigérateurs, cuisinières, ordinateurs et objets connectés. Les véhicules sont toutefois exclus du champ d’application.
Inspiré de certaines législations européennes et de la loi québécoise adoptée en 2023, le projet de loi souhaite établir des normes minimales communes à travers le pays. Celles-ci incluraient un meilleur étiquetage des produits et des obligations accrues pour les fabricants en matière de réparabilité.
Selon son promoteur, ce cadre permettrait d’assurer une plus grande cohérence entre les provinces et de faciliter la réparation des appareils, tout en favorisant des choix plus éclairés pour les consommateurs.
Le projet de loi bénéficie d’un appui notable de plusieurs formations politiques, dont le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert. Les députés conservateurs ont pour leur part largement voté contre la mesure.
Le comité permanent de l’industrie et de la technologie doit maintenant étudier le projet de loi et proposer d’éventuels amendements. Un rapport est attendu dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du cadre législatif.
