Ottawa dépose un projet de loi pour mieux protéger les enfants en ligne
Ottawa dépose un projet de loi pour mieux protéger les enfants en ligne
Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé Loi sur les médias sociaux sécuritaires, afin de renforcer la protection des enfants sur les réseaux sociaux et les plateformes d’intelligence artificielle.
Présenté par le ministre Marc Miller, le projet de loi prévoit notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 16 ans. Des plateformes comme Facebook, Instagram, X et Snapchat pourraient être visées, à moins qu’elles ne mettent en place des mesures de protection jugées suffisantes pour les mineurs.
Le projet de loi impose trois grandes obligations aux plateformes en ligne : protéger les enfants, réduire les risques liés aux contenus préjudiciables et rendre certains contenus inaccessibles dans un délai de 24 heures. Parmi les contenus visés figurent l’exploitation sexuelle des enfants, la diffusion non consensuelle d’images intimes, la cyberintimidation, les contenus haineux, violents ou liés au terrorisme.
Les agents conversationnels basés sur l’intelligence artificielle, comme ChatGPT et Claude, seraient également soumis à de nouvelles règles. Les entreprises devront mettre en place des mesures pour limiter la diffusion de contenus nuisibles et prévoir des protocoles d’intervention lors de situations de crise, notamment lorsque des utilisateurs expriment des intentions suicidaires ou violentes.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’une commission indépendante sur la sécurité numérique chargée de faire respecter la réglementation. Les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations pourraient recevoir des amendes pouvant atteindre 3 % de leurs revenus mondiaux ou 10 millions de dollars.
Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi devra être étudié et adopté par le Parlement canadien. S’il est adopté, le Canada rejoindrait plusieurs pays qui ont déjà instauré ou envisagent des restrictions d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux.
