Une action collective sur les sacs réutilisables se poursuit au Québec

Une action collective sur les sacs réutilisables se poursuit au Québec

Une action collective intentée contre plusieurs grands détaillants concernant des sacs à emplettes présentés comme recyclables pourra aller de l’avant au Québec, mais ne sera pas étendue au reste du Canada.

La décision fait suite au refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel déposé par la demanderesse et ses représentants juridiques. Le plus haut tribunal du pays confirme ainsi les décisions rendues précédemment par la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.

Le recours vise des sacs à emplettes en polypropylène tissé vendus par plusieurs détaillants et portant la mention « recyclable ». Les demandeurs soutiennent que, malgré cette affirmation, ces sacs ne seraient généralement pas recyclés au Québec et se retrouveraient plutôt dans les sites d’enfouissement.

Parmi les entreprises visées figurent notamment Dollarama, Costco, Metro, Rona, la Société des alcools du Québec, Tigre Géant ainsi que d’autres détaillants d’envergure.

Les commerçants concernés soutiennent pour leur part que le polypropylène est un matériau recyclable et que les indications apposées sur les sacs correspondaient aux informations disponibles au moment de leur commercialisation.

Le tribunal n’a pas encore tranché sur le fond du dossier. La prochaine étape consistera à déterminer si les sacs visés peuvent effectivement être recyclés dans les conditions existantes au Québec et si les représentations faites aux consommateurs étaient adéquates.

Les consommateurs québécois concernés pourront suivre l’évolution du dossier au cours des prochaines procédures judiciaires.