Remboursement de la TPS : les acheteurs d’une première maison peuvent faire leur demande
Remboursement de la TPS : les acheteurs d’une première maison peuvent faire leur demande
Les acheteurs d’une première maison neuve peuvent désormais demander le remboursement de la TPS à l’Agence du revenu du Canada. La mesure s’applique aux maisons neuves, aux constructions sur terrain possédé ou loué, aux parts dans une coopérative et aux rénovations majeures (90 % de la surface habitable remplacée).
Pour être admissible, il faut :
- Ne jamais avoir été propriétaire ni vécu dans une maison appartenant à son conjoint dans l’année civile ou les quatre années précédentes.
- Faire de la résidence son lieu principal d’habitation.
- Une seule demande par personne dans sa vie.
Le remboursement couvre 100 % de la TPS pour les maisons jusqu’à 1 million $, diminuant progressivement jusqu’à 1,5 million $, pour un maximum de 50 000 $.
Les demandes se font via le formulaire en ligne de Revenu Québec. Attention : les contrats signés avant le 20 mars 2025 et résiliés après cette date peuvent être refusés.
Obtenez encore plus de détails sur cette nouvelle sur le site de Protégez-vous.
