Nouvelles règles sur les hausses de loyer au Québec dès 2026

Nouvelles règles sur les hausses de loyer au Québec dès 2026

À partir de 2026, le Québec appliquera de nouvelles règles pour encadrer le calcul des hausses de loyer, une réforme majeure, la première en près de 40 ans. L’objectif du gouvernement est de simplifier une méthode jugée complexe, de rendre les augmentations plus prévisibles et d’éviter des hausses soudaines et difficiles à absorber pour les locataires.

Jusqu’à récemment, le calcul reposait sur 13 critères. Désormais, seulement quatre variables seront prises en compte : la variation des taxes foncières, celle des primes d’assurance, un pourcentage de 5 % des dépenses d’immobilisation comme l’entretien et les réparations, ainsi que la moyenne de l’Indice des prix à la consommation des trois dernières années. Cette moyenne ne se limite plus au coût des logements, mais à l’IPC global. Les propriétaires qui contractent un prêt pour des travaux devront aussi tenir compte uniquement des montants remboursés annuellement, avec une période d’amortissement fixée à 20 ans. Toute aide financière reçue devra être déduite du calcul.

Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, ces nouvelles règles auraient limité à environ 4,5 % la hausse recommandée par le Tribunal administratif du logement en 2025, plutôt que 5,9 %, une augmentation qui avait été qualifiée d’historique et fortement critiquée.

Pour les résidences privées pour aînés, le calcul sera adapté. La portion liée au logement sera calculée selon les nouvelles règles, tandis que la part concernant les services, comme les soins et l’assistance, sera indexée à l’IPC des soins de santé.

Les réactions demeurent partagées. Les groupes de défense des locataires craignent que la réforme favorise les propriétaires et accélère les hausses à long terme. À l’inverse, les associations de propriétaires saluent une réforme structurante qui permettrait de rétablir un certain équilibre dans le marché locatif.