Un projet de règlement de la MRC interdirait aux citoyens et aux médias de prendre des photos lors des réunions publiques

Un projet de règlement de la MRC interdirait aux citoyens et aux médias de prendre des photos lors des réunions publiques

Lors de la séance du conseil des maires de la MRC de Pontiac du 19 février dernier, le conseil a déposé un projet de règlement sur la gestion des assemblées publiques.

La majeure partie du règlement concerne les règles relatives aux assemblées publiques, telles que la structure de la période de questions du public et les règles pour les élus qui assistent à distance. Les maires peuvent encore apporter des modifications au règlement avant qu’il ne soit voté lors d’une prochaine réunion.

Toutefois, le projet de règlement comprend également une disposition qui interdirait au public, y compris aux médias, de prendre des photos ou des vidéos pendant une réunion, sous peine d’une amende de plusieurs centaines de dollars. L’article 14 stipule que « Il est interdit de filmer et de photographier à l’intérieur du lieu où se tiennent les séances du conseil municipal, et l’utilisation de tout appareil photographique, caméra vidéo, caméra de télévision ou autre est interdite.

L’article 40 stipule que toute violation de l’article 14, ainsi que de plusieurs autres articles concernant le décorum, entraînera une amende de 200 dollars pour la première infraction et de 400 dollars en cas de récidive, l’amende ne pouvant excéder 1 000 dollars.

Interrogée après la réunion sur ces dispositions, la préfète Jane Toller a expliqué que la formulation du projet provenait de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et a réaffirmé que les maires auraient la possibilité d’apporter des modifications avant de voter sur le règlement. Elle a ajouté que le projet avait été introduit à la lumière d’un rapport de la FQM sur l’exode des élus municipaux qui ont été signalés dans tout le Québec, ajoutant que beaucoup ont invoqué le harcèlement ou les menaces comme raison de leur démission

Selon Radio-Canada et d’autres médias, plus de 1 000 des 8 000 élus municipaux de la province ont démissionné depuis les dernières élections générales de 2021. Un sondage Léger commandé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) l’an dernier a révélé que 46 % des fonctionnaires interrogés avaient fait l’objet d’intimidation ou de menaces, et 36 % avaient été victimes de harcèlement. L’année dernière, le gouvernement provincial a adopté une loi visant à renforcer la protection des élus contre le harcèlement et les abus.

Interrogée sur les raisons pour lesquelles une personne ne devrait pas pouvoir filmer ou photographier tant qu’elle ne perturbe pas la réunion, Mme Toller a déclaré qu’elle pensait qu’il pourrait y avoir une exception pour les médias et a indiqué qu’elle soulèverait certains points de préoccupation lors de la prochaine session plénière.

CHIP 101.9 s’est entretenu avec Sandra Armstrong, maire de Mansfield-et-Pontefract, et Bill McCleary, maire de Shawville, qui ont tous deux déclaré avoir remarqué une augmentation du harcèlement des maires et des représentants de la MRC au cours des dernières années, en particulier sur les médias sociaux.

M. McCleary a déclaré que la majorité du harcèlement a lieu en ligne, et a déclaré qu’il serait favorable à la suppression des limites de temps de la période de questions publiques, à condition que les personnes qui posent des questions respectent les règles.

Mme Armstrong a déclaré qu’elle était favorable à une meilleure application des règles concernant le décorum, et a fait référence à certaines réunions publiques discutant du projet d’incinérateur de déchets l’année dernière, où les membres du public chahutaient ou n’étaient pas respectueux pendant la période de questions. Interrogée sur l’article 14, elle a indiqué qu’elle devait revoir la formulation du projet, mais qu’elle ne voyait pas d’inconvénient à ce que les médias enregistrent ou prennent des photos.