86 921,92$ ont été récupérés par la municipalité
86 921,92$ ont été récupérés par la municipalité
Retour sur un dossier qui avait suscité beaucoup d’intérêt et de réactions entre 2015 et 2017, soit les arrérages de taxes à l’Île-du-Grand-Calumet.
Environ trois ans après les confidences de l’ancienne mairesse Irène Nadeau, qui avait démissionné quelques mois auparavant en 2016, il semble que la municipalité de l’Île-du-Grand-Calumet aurait réussi à récupérer la somme de 86 921,92$ sur les taxes qui étaient dues à la municipalité.
En effet, selon la municipalité, une firme d’avocat avait eu le mandat de collecter 78 042,92$ et qu’au bout du compte, l’objectif de la somme à récupérer a été dépassé. Également, dans toute cette histoire, la municipalité a finalement procédé à la vente de 19 propriétés.
Des intervenants au fait du dossier, qui ont demandé l’anonymat, ont mentionné que, selon eux, certaines personnes ont tenté de protéger des contribuables qui n’avaient pas payé leurs taxes, parfois depuis plusieurs années. « C’est une petite communauté, tout le monde se connaît, il y a certainement eu des gens en autorité qui semblent avoir tenté d’aider des personnes qui n’arrivaient pas à payer leurs taxes. C’est assez clair », a précisé la personne, qui a demandé à que son identité soit protégée. « C’était probablement moins coûteux à l’interne de procéder à des changements qu’à agir de manière punitive dans ce dossier », a commenté cette même personne. Il n’y a d’ailleurs jamais eu d’accusation portée contre quiconque dans ce dossier.
Un montant irrécupérable?
Nous ignorons encore le montant total que représentaient exactement les sommes d’arrérages de taxes. Par contre, il important de noter qu’après un certain nombre d’années, il est impossible d’obtenir, sans arrangement, l’ensemble des années impayées. Dans ce cas, le laps de temps pendant lequel la municipalité peut réclamer les taxes est habituellement de trois ans. Des arrangements peuvent toutefois être faits entre la municipalité et les propriétaires, mais, dans ce contexte, les recours juridiques de la municipalité envers les propriétaires ayant des comptes impayés sont limités.
Rappelons que l’ancienne mairesse de l’Île-du-Grand-Calumet, Irène Nadeau avait dévoilé que certaines propriétés avaient des arrérages de taxes depuis 2001. Dans le cours de ces événements, qui ont marqué la municipalité, cinq maires, dont Paul-Émile Maleau, Irène Nadeau, Pierre Fréchette et Jean-Louis Corriveau se sont succédés à partir de 2013 et ce jusqu’à l’élection de Serge Newberry aux élections municipales de 2017.
Article du Journal du Pontiac (publié le 24 août 2016)
